AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002640 1762710495916 17 II-CF2640 2640 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 jaiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabahiac 1 Rapporteur PA841463 PO845419 PA842271 Mme Mercier, rapporteure et M. Maurel, rapporteur ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3373 Accès et retour à l'emploi 662547 22500000 22500000 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 662549 0 0 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 662551 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 662553 -22500000 -22500000 modification 19311 dont titre 2 -22500000 -22500000 modification 0 0 true Cet amendement vise à rétablir les crédits affectés aux aides aux postes en faveur des entreprises adaptées, en les indexant sur l'inflation.Ces structures indispensables à l'inclusion dans l'emploi des personnes en situation de handicap seront en effet privées de plus de 22 millions d'euros de crédits en 2026. L'Etat ne financera plus que 25.000 postes ETP, au lieu de 28.000 en 2025. Le réseau des entreprises adaptées emploie 58.000 personnes, dont 42.000 en situation de handicap, répartis dans 22 secteurs d'activité et 250 métiers différents. Elles génèrent un chiffre d'affaires d'1,8 milliard d'euros. Leur modèle économique est concurrentiel, tout en bénéficiant d'un soutien public conforme à ses missions d'inclusion. Diminuer ce soutien pour des raisons strictement comptables fragiliserait grandement la pérennité des entreprises adaptées et occasionnerait des coûts induits supplémentaires (notamment en repassant de l'AAH différentielle perçue après 6 mois d'emploi dans une EA, à l'AAH intégrale). Dans un contexte où plus de 9% des personnes privées d'emploi sont en situation de handicap (527.000 chômeurs), il serait particulièrement contre-productif de diminuer les aides aux postes en EA.L’amendement prévoit d’augmenter de 22,5 millions d’euros, en AE et CP, les crédits du programme 102 Accès et retour à l’emploi. Pour assurer sa recevabilité financière, il diminue à due concurrence les crédits de titre 2 du programme 155 Soutien des ministères sociaux. Les rapporteurs spéciaux appellent le Gouvernement à lever le gage. 2025-11-08 2025-11-08 false DI Discuté DI Adopté 2025-11-09T10:36:37+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002640?format=pdf false 34475 Premier Sans objet