AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002654 1762990751656 17 II-CF2654 2654 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bnaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj 1 Député PA795362 PO845439 PA793780 PA610968 PA588884 PA841701 PA2940 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry ARTICLE 69 APRÈS ART. 69 APRÈS L'ARTICLE 69, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/1906C.asp#D_ARTICLE_69 B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Après le VI de l’article L. 213‑9‑2 du code de l’environnement, il est inséré un VI bis ainsi rédigé :« VI bis. – L’agence ne peut pas financer la construction, l’alimentation, l’entretien ou le démantèlement des réserves de substitution destinées à l’irrigation. Ces constructions sont financées directement par les seules personnes qui prélèvent, stockent ou utilisent de l’eau par leur biais. »   L’objet de cet amendement est d’arrêter de financer les grands projets inutiles et imposés. La logique est chaque fois la même : une décision verticale, prise avec des considérations essentiellement économiques, réelles ou fantasmées. Les conséquences sont toujours similaires : expropriations, destructions d’espèces protégées et segmentations d’habitats, artificialisation des sols, avalanche d’argent public. Ces grands projets inutiles et imposés sont des gouffres financiers : nul·le ne peut prétendre s’attaquer au problème du déficit public sans s’en préoccuper. Ainsi par exemple, le fonds hydraulique coûte chaque année 20 millions d’euros, pour financer les méga-bassines. Pour la LGV Lyon-Turin, 162 730 000 € en autorisation d’engagement et 367 070 438 € en crédit de paiement été budgétés en 2024 (source : rapport d’activité de l’AFIT pour 2024). Pour le Bordeaux Toulouse, on compte 51,93 millions d’euros annuels de taxes affectées (en plafond). L’ensemble des grands projets routiers (2x4 voies et plus) pourrait coûter jusqu’à 664 millions d’euros par an. Le canal Seine Nord, c’est 56 millions d’euros en crédit de paiement pour 2024. Enfin, de nouveaux aéroports pourraient coûter des centaines de millions d’euros – Notre-Dame-des-landes aurait pu coûter 559 millions, d’après Vinci Airport. L’adoption de cet amendement permettrait ainsi d’économiser entre 900 millions et 1.16 milliards d’euros rien que pour cette année 2026. Pour des raisons légistiques, cet amendement ne vient pourtant pas à bout de tous les grands projets inutiles et imposés. C’est le cas notamment pour les JO d’hiver (400 707 649 € en AE, et 54 805 758 en CP), les Giga factories, le développement d’un nouveau parc électronucléaire... D’autres amendements s’en chargent. Pour préserver notre démocratie locale et environnementale, pour défendre notre environnement et nos paysages, pour préserver nos finances publiques, il faut arrêter de financer ces grands projets inutiles. Considérant les spécificités des territoires ultra-marins et de la Corse, cet amendement les exclut du dispositif. Tel est l’objet de cet amendement.  2025-11-09 2025-11-11 false DI Discuté DI Rejeté 2025-11-13T00:38:44+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002654?format=pdf false c environnement L213-9-2 Sans objet