AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002668 1762989131651 17 II-CF2668 2668 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauwyb 1 Rapporteur PA841223 PO845439 PA610002 et les membres du groupe Écologiste et social M. Lahais, rapporteur, Mme Sas, rapporteure et les membres du groupe Écologiste et social ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Infrastructures et services de transports 654785 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 654787 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 654789 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 654791 0 0 modification Prévention des risques 654793 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 654795 0 0 modification Service public de l'énergie 654797 -2500000 -2500000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 654799 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 654801 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 654803 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 654805 0 0 modification Fonds d'adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte 654807 2500000 2500000 création 0 0 true Le rapport sur le financement des conséquences du recul du trait de côte réalisé par l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable et l’Inspection générale de l'administration, qui a été rendu public en 2023, souligne qu'il est indispensable de mettre à disposition de nouvelles ressources financières dédiées à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte. Cette mission propose la mise en place d'un dispositif de solidarité nationale et rappelle que "les inventaires du Cerema à 2050 et le calibrage des règles d’accompagnement proposées par la mission conduisent à une évaluation à 250 M€ sur les 25 prochaines années" (p.8).Les rapporteurs spéciaux proposent donc la création d'un Fonds d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte. Pour encourager son déploiement et inciter à entrer dans une démarche volontariste, ils proposent qu'il soit doté plus rapidement, de 250 millions d'euros sur dix ans. C'est pourquoi  le présent amendement crée un nouveau programme intitulé « Fonds d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte »  doté de 2,5 millions d’ euros pour cette année et réduit en compensation de la même somme l’action  10 « Soutien à l’injection de biométhane » du  programme 145 Service public de l’énergie.Néanmoins l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme et les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage en séance publique.  2025-11-10 2025-11-11 false DI Discuté DI Rejeté 2025-11-13T00:12:02+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002668?format=pdf false 9.4 34801 Premier Sans objet