AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002669 1762980491667 17 II-CF2669 2669 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaopi 1 Rapporteur PA841223 PO845439 PA610002 et les membres du groupe Écologiste et social M. Lahais, rapporteur, Mme Sas, rapporteure et les membres du groupe Écologiste et social ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Infrastructures et services de transports 657457 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 657459 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 657461 32704567 20683322 modification Expertise, information géographique et météorologie 657463 0 0 modification Prévention des risques 657465 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 657467 0 0 modification Service public de l'énergie 657469 -32704567 -20683322 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 657471 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 657473 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 657475 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 657477 0 0 modification 0 0 false Le projet de loi de finances prévoit une baisse des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme 113  Paysages, eau et biodiversité. Les autorisations d’engagement passent de 411 457 049 euros dans la loi de finances initiale pour 2025 à 378 752 482 euros dans le projet de loi de finances pour 2026, soit une baisse de 32 704 567 euros (baisse de près 8 %). Les crédits de paiement passent de 415 780 504 euros dans la loi de finances initiale pour 2025 à 395 097 182 euros dans le projet de loi de finances pour 2026, soit une baisse de 20 683 322 euros (baisse de près de 5 %).Cette baisse est notamment liée au freinage du financement du déploiement de la stratégie nationale biodiversité à l’horizon 2030, dans le but de contribuer à la résorption du déficit public. Pourtant, le rapport de 2022 sur Le financement de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030 réalisé par l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale de l’environnement prévoyait l’allocation, entre 2023 et 2027, de 1,5 milliard d’euros supplémentaires sur le programme 113 pour la mise en œuvre de la SNB. Si, sur ce total, 1,1 milliard d’euros devaient être alloués sur la période 2023‑2026, en réalité, du fait des coupes budgétaires, ce sont seulement 415 millions d’euros supplémentaires qui sont alloués à la SNB selon les informations communiquées aux rapporteurs spéciaux dans des auditions faites pour la préparation de leur rapport.La baisse des crédits du programme 113 est donc un mauvais signal pour la mise en oeuvre de la SNB et c’est pourquoi les rapporteurs spéciaux proposent de revenir sur cette baisse en augmentant les crédits de l’action 7 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 de :– 32 704 567 euros en AE ;– 20 683 322 euros en CP.Cet amendement réduit par compensation les crédits de l’action 10 « Soutien à l’injection de biométhane » du programme 145 Service public de l’énergie de :– 32 704 567 euros en AE ;– 20 683 322 euros en CP.Néanmoins l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme et les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage en séance publique. 2025-11-10 2025-11-12 false DI Discuté DI Retiré 2025-11-12T21:47:45+01:00 Retiré PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002669?format=pdf false 3 7 34739 Premier Sans objet