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Rapporteur
PA841223
PO845439
PA610002
et les membres du groupe Écologiste et social
M. Lahais, rapporteur, Mme Sas et les membres du groupe Écologiste et social
ETAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/1906C.asp#D_Etat_B
B
TA
Écologie, développement et mobilité durables
3331
Infrastructures et services de transports
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0
0
modification
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
666597
0
0
modification
Paysages, eau et biodiversité
666599
0
0
modification
Expertise, information géographique et météorologie
666601
0
0
modification
Prévention des risques
666603
0
0
modification
Énergie, climat et après-mines
666605
0
0
modification
Service public de l'énergie
666607
-500000000
-64165234
modification
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
666609
0
0
modification
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires
666611
500000000
64165234
modification
Sûreté nucléaire et radioprotection
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0
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modification
Ecologie – mise en extinction du plan de relance
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modification
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<p style="text-align: justify;">Amendement de repli.</p><p style="text-align: justify;">La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a doté le Fonds vert de 1,15 milliards d'euros en autorisations d'engagement. Le projet de loi de finances pour 2026 dote le Fonds vert de seulement 650 millions en autorisations d'engagement et 1,09 milliards d'euros en crédits de paiement.</p><p style="text-align: justify;">La nouvelle baisse du Fonds Vert suscite de vives inquiétudes quant à sa pérennité, puisque depuis sa création en 2023, ses crédits sont passés de 2,49 milliards d’euros dans la loi de finances initiale pour 2024 à seulement 650 millions d’euros prévus en 2026. Or, ce fonds demeure le principal outil à la disposition des collectivités territoriales pour financer leurs actions d’adaptation au changement climatique. Une telle réduction compromet la poursuite de missions essentielles, telles que la rénovation thermique des écoles, le développement des mobilités du quotidien, la lutte contre les îlots de chaleur ou encore la mise en place du tri à la source des biodéchets, fragilisant ainsi la capacité des collectivités à planifier et anticiper efficacement leurs projets de transition écologique.</p><p style="text-align: justify;">Le présent amendement vise à établir à 1,15 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les crédits du Fonds vert.</p><p style="text-align: justify;">C'est pourquoi il augmente les crédits du programme 380 <i>Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires :</i></p><p style="text-align: justify;">- de 500 millions d'euros en autorisations d'engagement ;<i><br></i></p><p style="text-align: justify;">- de 64,165 millions d'euros en crédits de paiement.</p><p style="text-align: justify;">Il réduit par compensation les crédits du programme 145 <i>Service public de l’énergie</i> :</p><p style="text-align: justify;">- de 500 millions d'euros en autorisations d'engagement ;</p><p style="text-align: justify;">- de 64,165 millions d'euros en crédits de paiement.</p><p style="text-align: justify;">Néanmoins l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme et les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage en séance publique.</p><p> </p>
2025-11-10
2025-11-11
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DI
Discuté
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Rejeté
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Rejeté
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Milieu
Sans objet