AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002681 1763458271739 17 II-CF2681 2681 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaarzjc 1 Rapporteur PA841107 PO845419 M. Oberti, rapporteur ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B DB Économie 3333 Développement des entreprises et régulations 667143 0 0 modification Plan France Très haut débit 667145 56000000 56000000 modification Statistiques et études économiques 667147 0 0 modification Stratégies économiques 667149 -56000000 -56000000 modification Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » 667151 0 0 modification 0 0 true Par cet amendement, le rapporteur spécial propose une augmentation de 56 millions d’euros des crédits affectés au programme 343 « Plan France Très Haut Débit », au sein duquel est notamment financée l’action 3 « Inclusion numérique » afin de pérenniser les 4000 postes de conseillers numériques France Services.  Les conseillers numériques France Services jouent un rôle clé dans la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique, en facilitant et accompagnant l’utilisation des outils digitaux par toutes et tous. La dématérialisation des procédures administratives complique l'accès aux droits pour les personnes éloignées du numérique représentant 30% des Français aujourd’hui. Cet éloignement contribue à creuser les inégalités et la fracture numérique, constituant un obstacle de taille dans des démarches pourtant essentielles (accès aux aides, aux services publics, à des emplois dans le domaine du numérique concernant près de huit créations d’emploi sur dix, etc.).La forte baisse des crédits destinés aux conseillers numériques prévue par le PLF 2026 aboutirait à la quasi-extinction du principal dispositif de l’État visant à accompagner la population la plus éloignée du numérique vers l’autonomie, avec 2,6 millions de personnes suivies sur 3 ans. Il s’agirait là d’un abandon par l’État de ses responsabilités envers les Français les plus fragiles.L’augmentation des recettes permettra ainsi de financer l’inclusion numérique dans le cadre de la feuille de route France Numérique Ensemble (circulaire FNE), favorisant une hausse du nombre d’usagers et de l’utilisation des réseaux et la promotion d’une utilisation responsable des outils numériques, en sensibilisant les usagers à des pratiques éthiques comme la protection des données personnelles ou une utilisation plus sobre des technologies.Cet amendement propose donc :- d’abonder de 56 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action n°3 Inclusion numérique du programme 343 Plan France Très Haut Débit.- de minorer de 56 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) le programme 305 Stratégies économiques.Le rapporteur ne souhaitant pas réduire le financement attribué à ce programme, il appelle le gouvernement à lever le gage. 2025-11-11 2025-11-12 false DI Discuté DI Adopté 2025-11-18T10:30:43+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002681?format=pdf false PF 34677 Milieu Sans objet