AMANR5L17PO59048B1907P0D1N000020 1761732403229 17 CF20 20 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B1907P0D1 PRJLANR5L17B1907 bboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac 1 Député PA841463 PO845419 PA793624 PA643143 PA606793 PA794094 PA841107 PA841381 PA608172 Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel et Mme Pirès Beaune Article 8 ART. 8 ARTICLE 8 ARTICLE A false false /17/textes/1907.asp#D_Article_8 Supprimer cet article. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 8, qui réduit certaines exonérations de cotisations sociales applicables à certains compléments de salaires (tickets-restaurant, chèques-vacances) et aux indemnités de rupture conventionnelle.Cet article 8 risque d’avoir un effet négatif sur le pouvoir d’achat des travailleurs aux revenus modestes, qui bénéficient de ces compléments de salaire.En effet, l’assujettissement au forfait social de compléments de salaire (tickets-restaurant, chèques-vacances) risque de désinciter les entreprises à en verser, et donc de réduire le pouvoir d’achat des travailleurs les plus modestes.Conformément aux principes énoncés dans le cadre de nos propositions budgétaires formulées par les Socialistes lors de leur Université d’été à Blois le samedi 30 août 2025, nous souhaitons que le budget pour 2026 (PLF et PLFSS) ne retire aucun euro de pouvoir d’achat aux ménages les plus modestes.En fidélité à ce principe, nous demandons donc la suppression de cet article 8.Tel est l’objet du présent amendement 2025-10-24 2025-10-28 false DI Discuté DI Retiré 2025-10-29T11:06:36+01:00 Retiré PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B1907P0D1N000020?format=pdf false Sans objet