AMANR5L17PO59048B2068P0D1N000025 1763041541497 17 CF25 25 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2068P0D1 PRJLANR5L17B2068 faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae 1 Député PA719472 PO845407 PA794802 PA795864 PA722382 PA795884 PA719372 PA719798 PA717379 PA720146 PA795664 PA795528 M. Jean-René Cazeneuve, M. Sitzenstuhl, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, M. Maillard, M. Masséglia, M. Midy et M. Rodwell ETAT B ART. 5 ARTICLE 5 ANNEXE A ARTICLE 5 false false /17/textes/2068.asp#D_Etat_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3407 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 670899 50000000 50000000 0 0 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 670901 0 0 50000000 50000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 670903 0 0 0 0 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 670905 0 0 0 0 modification 50000000 50000000 0 50000000 50000000 0 true Les agriculteurs, et plus particulièrement les viticulteurs du Sud-Ouest, sont confrontés à une succession d’aléas climatiques d’une ampleur inédite (gel tardif, épisodes de grêle, sécheresse, excès d’humidité), auxquels s’est ajoutée en 2024 une pression exceptionnelle de mildiou. Dans certains bassins, les pertes atteignent 70 % à 100 % de la récolte, plaçant de nombreuses exploitations en situation de grande fragilité financière.Or, ces sinistres successifs demeurent imparfaitement couverts par les dispositifs assurantiels, en particulier s’agissant du mildiou. Il est donc indispensable de renforcer, dès à présent, les moyens consacrés à la gestion des crises et des aléas de production afin d’apporter des réponses rapides et ciblées aux exploitations les plus touchées, notamment dans le Gers et la région bordelaise.Le présent amendement procède en conséquence à une ouverture de crédits à hauteur de 50 M€ vers l’action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire de et de la forêt ». Il précise que ces crédits bénéficieront en priorité aux viticulteurs ayant été frappés de manière successive par des incidents météorologiques et à ceux ayant subi une épidémie de mildiou d’une intensité exceptionnelle.Conformément à l’article 40 de la Constitution qui impose un équilibre financier pour toute nouvelle dépense, cet amendement prévoit une annulation équivalente de 50 M€ sur les autorisations d’engagement et crédits de paiement non encore consommés au programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ». Le Gouvernement est appelé à lever le gage. 2025-11-12 2025-11-13 false DI Discuté DI Adopté 2025-11-13T14:45:16+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2068P0D1N000025?format=pdf false Sans objet