AMANR5L17PO59048B2068P0D1N000026 1763042891480 17 CF26 26 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2068P0D1 PRJLANR5L17B2068 faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaar 1 Député PA757225 PO845407 PA794802 PA719472 PA795864 PA722382 PA795884 PA719372 PA719798 PA717379 PA720146 PA795664 PA795528 M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, M. Maillard, M. Masséglia, M. Midy et M. Rodwell ETAT B ART. 5 ARTICLE 5 ANNEXE A ARTICLE 5 false false /17/textes/2068.asp#D_Etat_B B OA Outre-mer 3445 Emploi outre-mer 671605 0 0 3000000 3000000 modification Conditions de vie outre-mer 671607 3000000 3000000 0 0 modification 3000000 3000000 0 3000000 3000000 0 true Sur le territoire de Wallis et Futuna il est particulièrement difficile d’avoir accès aux mêmes soins que dans l’hexagone : la taille du territoire, son isolement font que le moindre examen médical est un problème et le scanner est un outil précieux qui évite bien des déplacements vers la Nouvelle Calédonie ou l’hexagone. Aujourd’hui celui qui est installé est vieillissant et tombe régulièrement en panne. Ainsi le territoire reste sans imagerie médicale de longues semaines, les réparations prenant un temps considérable dans un territoire desservi que par deux vols par semaine. Par ailleurs, l’éloignement du territoire nécessite l’achat d’équipement de télémédecine pour permettre à la population d’avoir un meilleur accès aux soins .Il est donc indispensable de renouveler l’équipement actuel et de doter l’hôpital de Mata’Utu d’un nouveau scanner et d’équipements de télémédecine pour assurer la continuité des soins sur place et éviter de devoir pratiquer des évacuations sanitaires en grand nombre et très onéreuses.Le présent amendement vise à ouvrir 3M€ supplémentaire en AE et CP sur le programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Conformément à l’article 40 de la Constitution qui impose un équilibre financier pour toute nouvelle dépense, cet amendement prévoit une annulation équivalente de 3 M€ sur les autorisations d’engagement et crédits de paiement non encore consommés au programme 138 « Emploi outre-mer ». le Gouvernement est appelé à lever le gage. 2025-11-12 2025-11-13 false DI Discuté DI Adopté 2025-11-13T15:07:54+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2068P0D1N000026?format=pdf false Sans objet