AMANR5L17PO59048B2068P0D1N000029 1763042111593 17 CF29 29 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2068P0D1 PRJLANR5L17B2068 faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaqf 1 Député PA610002 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ETAT B ART. 5 ARTICLE 5 ANNEXE A ARTICLE 5 false false /17/textes/2068.asp#D_Etat_B B VA Cohésion des territoires 3415 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 671103 24090000 24090000 0 0 modification Aide à l'accès au logement 671105 0 0 0 0 modification Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 671107 0 0 24090000 24090000 modification Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 671109 0 0 0 0 modification Politique de la ville 671111 0 0 0 0 modification Interventions territoriales de l'État 671113 0 0 0 0 modification 24090000 24090000 0 24090000 24090000 0 true Cet amendement propose d’augmenter de plus de 24 millions d’euros le budget du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » pour financer la création de 2 000 places d’hébergement spécialisées pour les femmes victimes de violences et leurs enfants co-victimes.Si le nombre de places d’hébergement dédiées aux femmes victimes de violences et à leurs enfants co-victimes a presque doublé depuis 4 ans, il ne permet toujours pas de répondre aux besoins croissants. En effet, face à l’augmentation constante du nombre de femmes victimes de violences, les associations spécialisées estiment que les 10 000 places d’hébergement actuellement disponibles sont insuffisantes et appellent à la création de 10 000 places supplémentaires. Ainsi, notre proposition s’inscrit dans la lignée des recommandations de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), qui préconise la création d’a minima 2 000 places d’hébergement supplémentaires, en non-mixité, dédiées aux femmes victimes de violences et à leurs enfants, et offrant un accompagnement médico-psycho-social global assuré par des professionnel.le.s formé.e.s au sein d’associations spécialisées dans la lutte contre les violences faites aux femmes.En France, une femme meurt tous les trois jours sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint. Selon le Haut Conseil à l’Egalité, les violences sexistes et sexuelles s’aggravent : en 2022, 240 000 femmes ont été victimes de violences conjugales, 87 000 ont été victimes de violences sexuelles. Il est donc urgent d’agir. Ces 2 000 places supplémentaires offriraient à des femmes la possibilité de terminer l’année à l’abri des violences.De plus, cet amendement nous permet de rappeler la sous-budgétisation chronique de l’hébergement d’urgence, entraînant chaque année des redéploiements en gestion ou des ouvertures de crédits en loi de finances rectificative. Une telle situation compromet la stabilité du parc d’hébergement d’urgence et fragilise les acteurs associatifs chargés de sa mise en œuvre.L’amendement abonde de 24 090 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » et annule d’autant les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ». Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage. 2025-11-12 2025-11-13 false DI Discuté DI Retiré 2025-11-13T14:54:57+01:00 Retiré PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2068P0D1N000029?format=pdf false Sans objet