AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000226 1767895999002 17 CF226 226 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 djiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae 1 Député PA841223 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 M. Lahais, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet Article 15 bis ART. 15 BIS ARTICLE 15 BIS ARTICLE A false false /17/textes/2247.asp#D_Article_15_bis Supprimer cet article. Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article 15 bis, introduit au Sénat, qui prévoit une exonération de taxe sur les billets d'avion (TSBA) pour certaines liaisons aériennes de petits aéroports régionaux soumis à des obligations de service public, dès lors que le trafic annuel est inférieur à 150 000 passagers.Si cet article se présente comme un dispositif en faveur du « désenclavement » de certaines zones, il est en réalité profondément contestable sur le plan écologique, économique et de cohérence des politiques publiques.Sur le plan environnemental, le subventionnement indirect des énergies fossiles et en particulier de l’aviation ne peut pas constituer une solution durable à l'accès à la mobilité et au « désenclavement » dans l'Hexagone. L'aviation est effectivement le moyen de transport le plus polluant, au regard du nombre de passagers concernés. L’exonération de TSBA pour certaines liaisons revient à favoriser l’usage de ce mode de transport extrêmement polluant, au détriment du nécessaire développement des alternatives de transport durables (transports en commun : ferroviaire, autobus ou plus largement mobilité décarbonée). Une telle mesure de soutien à l'aviation détourne des modes de transport alternatifs des voyageurs, alors même qu'un taux de remplissage plus important permettrait de développer l'offre et d'en réduire le prix. Par ailleurs, l'exonération de TSBA prive les pouvoirs publics de recettes - certes limitées - mais qui n'en pourraient pas moins être utiles pour développer l'offre durable. En somme, soutenir ces liaisons aériennes plutôt qu’une véritable politique de mobilité intégrée est contradictoire avec les objectifs de réduction des émissions définis par la loi et les engagements climatiques nationaux et européens.Sur le plan de l'aménagement du territoire, si les petites plateformes régionales jouent un rôle parfois utile, cela ne doit pas se traduire par un allégement fiscal spécifique à l’aviation bénéficiant à une minorité d'usagers, mais plutôt par des politiques de transport intégrées et durables, adaptées aux besoins des populations locales dans leur grande majorité. Rien ne justifie, en 2026, la création d'une niche fiscale brune supplémentaire dans un secteur non soutenable.Sur le plan économique et budgétaire, même si l'impact de cette exonération est limitée une fois considérée à l’échelle nationale, la mesure entérine une politique de subvention à l’aviation plutôt que de renforcer la cohérence écologique du budget. Dans un contexte de contraintes budgétaires fortes et d’impératifs climatiques, il est incohérent d’affaiblir un instrument fiscal sans replacer cette dépense dans une stratégie de transition énergétique. 2026-01-05 2026-01-08 false DI Discuté DI Adopté 2026-01-08T19:12:57+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000226?format=pdf false 85713 Milieu Sans objet