AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000415 1767894558534 17 CF415 415 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 deaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab 1 Député PA719138 PO845485 PA267763 M. Castellani et M. Bataille Article 13 ART. 13 ARTICLE 13 ARTICLE A false false /17/textes/2247.asp#D_Article_13 Supprimer cet article. Le présent amendement tend à supprimer l’article 13, qui renforce de manière anticipée le malus CO₂, le malus masse et les taxes annuelles sur les véhicules. Sous couvert de « verdissement », ces mesures pénaliseraient directement les ménages périurbains et ruraux, pour lesquels la voiture individuelle reste indispensable à la vie quotidienne et à l’activité économique. La hausse simultanée des barèmes et la suppression du plafonnement entre malus alourdiraient fortement le coût d’acquisition des véhicules thermiques, alors même que l’offre de véhicules électriques demeure onéreuse. Dans de nombreux territoires dépourvus d’alternatives de transport, ces évolutions reviendraient à instaurer une fiscalité punitive sans effet réel sur les émissions. 2026-01-05 2026-01-08 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-08T18:49:16+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000415?format=pdf false 85701 Premier Sans objet