AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000562 1767978648553 17 CF562 562 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacai 1 Député PA841419 PO845439 PA794008 PA840947 M. Damien Girard, Mme Chatelain et Mme Catherine Hervieu ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B DA Défense 3703 Environnement et prospective de la politique de défense 699587 0 0 modification Préparation et emploi des forces 699589 0 0 modification Soutien de la politique de la défense 699591 -500000000 -500000000 modification Équipement des forces 699593 500000000 500000000 modification 0 0 true Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne l’importance des frégates polyvalentes de 1er rang pour défendre le groupe aéronaval français et attaquer l’adversaire qui constituent l’ossature de la Marine nationale.Leur format théorique est fixé depuis le Livre Blanc de 2013 à 15 frégates de 1er rang. Or, Sébastien Lecornu a reconnu comme ministre des Armées en février 2025 la nécessité d’une cible de 18 frégates de 1er rang, un objectif que partagent les rapporteurs.En effet, le format actuel conduit mobilise des bâtiments n’étant pas de véritables navires de 1er rang (classe La Fayette) en attente des réceptions des Frégates de Défense et d’Intervention. En outre, la conduite des opérations avec 15 frégates de 1er rang demande une optimisation maximaliste qui constitue une vulnérabilité en cas de conflit de haute intensité et entrave la préservation des compétences opérationnelles et la fidélisation des personnels. Dans un contexte de conflictualisation croissante des espaces maritimes, les rapporteurs proposent donc de porter à 18 frégates de 1er rang le format théorique de la Marine nationale afin de prévenir le risque d’une rupture capacitaire susceptible de porter atteinte à la sécurisation des voies maritimes, au signalement stratégique et à la sécurisation de la dissuasion française.Les coûts d’une telle augmentation peuvent être maîtrisés tout en soutenant l’activité de la Base Industrielle et Technologique de Défense, notamment à Lorient, par une logique de production de « coques blanches » pouvant être déviées vers l’exportation en cours de production ou prélevés sur les forces opérationnelles. Ce « modèle italien » d’exportation est susceptible de renforcer la compétitivité à l’export de la BITD française et la soutenabilité de l’évolution de l’objectif capacitaires de navires de premier rang. Le présent amendement vise donc à porter cette proposition des deux rapporteurs en ponctionnant 500 millions d’euros en AE et CP à l’action 4 « Politique immobilière » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » au bénéfice de l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146 « Équipement des forces ».Les signataires appellent le Gouvernement à lever le gage et soulignent que cette mesure peut être financée par plusieurs propositions issues du rapport d’information (transformation de Sentinelle, fin du Service National Universel…), la logique de « coques blanches » et un effort budgétaire modéré. 2026-01-05 2026-01-09 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-01-09T18:10:23+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000562?format=pdf false DA 4 Sans objet