AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000570 1767979008664 17 CF570 570 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbjzzx 1 Député PA841419 PO845439 PA794008 PA840947 M. Damien Girard, Mme Chatelain et Mme Catherine Hervieu ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B DA Défense 3703 Environnement et prospective de la politique de défense 699521 0 0 modification Préparation et emploi des forces 699523 0 0 modification Soutien de la politique de la défense 699525 -1000000 -1000000 modification Équipement des forces 699527 0 0 modification Institut parlementaire de suivi de l'application de la Loi de Programmation Militaire (Nouvelle ligne de programme) 699529 1000000 1000000 création 0 0 true Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que les marges de manoeuvre budgétaire de l’État incitent à des orientations capacitaires contrôlées, cohérentes et efficientes. Ainsi, pour assurer une évaluation efficace des capacités de nos armées et des dépenses afférentes, les rapporteurs soulignent le besoin de renforcer les moyens du Parlement concernant le contrôle de l’exécution des programmes. La mise en place d’un institut parlementaire de suivi spécifique, rattaché au Parlement, doté de ressources humaines dédiées et d’experts techniques provenant par exemple de la Direction générale de l’Armement ainsi que de la Cour des comptes, permettrait ainsi de fournir une expertise indépendante et régulière sur la trajectoire de la Loi de Programmation Militaire et la cohérence comme l’exécution des programmes d’armement. Le présent amendement vise à porter cette proposition des deux rapporteurs en ponctionnant un million d’euros en AE et CP à l’action « Préparation des forces aériennes » du programme « Soutien de la politique de défense » pour abonder un nouveau programme à action unique « Institut parlementaire de suivi de l’application de la LPM ».Les signataires appellent le Gouvernement à lever le gage et soulignent que cette mesure peut être financée par plusieurs propositions issues du rapport d’information (transformation de Sentinelle, fin du Service National Universel…). 2026-01-05 2026-01-09 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-01-09T18:16:27+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000570?format=pdf false DA 5 Sans objet