AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000612 1767978739634 17 CF612 612 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbjzl 1 Député PA796034 PO845401 PA794598 PA794770 PA794954 PA841553 PA840857 PA841439 PA841981 PA793548 PA840781 PA794570 PA841873 PA793362 PA796042 PA840915 PA794418 M. Giletti, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Salmon, M. Tesson, Mme Lechon, M. Jenft, Mme Rimbert, Mme Colombier, M. Tonussi, M. Sabatou, M. Limongi, M. Gonzalez, M. Boccaletti, M. Monnier et Mme Florence Goulet ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B DA Défense 3703 Environnement et prospective de la politique de défense 699663 -1 -1 modification Préparation et emploi des forces 699665 0 0 modification Soutien de la politique de la défense 699667 0 0 modification Équipement des forces 699669 1 1 modification 0 0 true L’annonce du lancement des études liées au standard F5 du Rafale a été accueillie avec soulagement. Pour autant, un impensé de la loi de programmation militaire 2024‑2030 ne semble toujours pas trouver sa place dans l’exercice budgétaire 2026 : la motorisation du futur standard F5 du Rafale produit par Safran. Alors que la masse de la charge utile (qui a déjà considérablement évolué puisqu’elle atteint aujourd’hui plus de 2 tonnes) ne cesse de croître et va encore croitre dans le futur standard, que nos besoins en puissance électrique et en matière de dissuasion continuent eux aussi d’évoluer, la puissance du moteur de l’avion Rafale reste quant à elle, inchangée depuis les années 1990. Pourtant, pour que ce dernier continue de répondre aux évolutions du Rafale – en l’occurrence le standard F5 – et pour ne pas accuser davantage de retard, il paraît urgent d’intégrer la nouvelle motorisation dans le futur standard. Dès lors, pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, la sous-action 9.59 « Frapper à distance – RAFALE » de l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146 « Équipement des forces » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 08 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ». 2026-01-05 2026-01-09 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-01-09T18:11:58+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000612?format=pdf false DA 4 35887 Dernier Sans objet