AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000616 1767978709562 17 CF616 616 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbjxi 1 Député PA796034 PO845401 PA794598 PA794954 PA841439 PA841553 PA841981 PA793548 PA840857 PA840781 PA794570 PA841873 PA793362 PA796042 PA840915 PA794418 PA794770 M. Giletti, M. Jacobelli, M. Salmon, M. Jenft, M. Tesson, Mme Rimbert, Mme Colombier, Mme Lechon, M. Tonussi, M. Sabatou, M. Limongi, M. Gonzalez, M. Boccaletti, M. Monnier, Mme Florence Goulet et Mme Martinez ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B DA Défense 3703 Environnement et prospective de la politique de défense 699671 -1 -1 modification Préparation et emploi des forces 699673 0 0 modification Soutien de la politique de la défense 699675 0 0 modification Équipement des forces 699677 1 1 modification 0 0 true Le programme IRIS, qui prendra la succession du système d’observation spatiale MUSIS/CSO, doit permettre de maintenir les capacités nationales de renseignement d’origine image (ROIM) à l’horizon 2030.Or, le lancement en réalisation d’IRIS n’interviendra qu’en 2026, après une phase de préparation entamée dès 2019 et plusieurs fois prolongée. L’exercice budgétaire 2026 précise, à ce titre, que « le calendrier du programme IRIS sera défini au moment de son lancement en réalisation », soulignant ainsi l’absence de calendrier industriel stabilisé à ce stade.Il convient de rappeler que la phase de conception préliminaire d’IRIS, conduite sous contraintes budgétaires, devait « donner lieu au passage en réalisation fin 2025 ». Ce calendrier, désormais glissant vers 2026, fait peser un risque de décalage entre la fin de vie des satellites CSO (attendue autour de 2030) et la mise en orbite du premier satellite IRIS, indispensable au maintien d’une capacité souveraine d’observation spatiale optique.Ce risque est d’autant plus préoccupant que le système CSO a déjà connu des retards dans la mise en orbite de son troisième satellite, en raison du retrait du lanceur Soyouz et du retard d’Ariane 6, ce qui a privé la France « pendant plus de trois ans du bénéfice d’un troisième satellite patrimonial ».Le présent amendement appelle donc le Gouvernement à renforcer dès 2026 les crédits alloués au programme IRIS, afin de sécuriser le passage en réalisation industrielle et éviter toute rupture capacitaire en matière de renseignement d’origine image à l’horizon 2030. Dès lors, pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, la sous-action 7.44 « Espace – Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître – ROIM » de l’action 7 « Commandement et maîtrise de l’information » du programme 146 « Équipement des forces » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 8 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ». 2026-01-05 2026-01-09 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-01-09T18:11:28+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000616?format=pdf false DA 4 35885 Premier Sans objet