AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000621 1767978228560 17 CF621 621 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzzyyo 1 Député PA796034 PO845401 PA794598 PA840857 PA841553 PA794954 PA841439 PA841981 PA841873 PA840781 PA793548 PA794770 PA794418 PA794570 PA793362 PA796042 PA840915 M. Giletti, M. Jacobelli, Mme Lechon, M. Tesson, M. Salmon, M. Jenft, Mme Rimbert, M. Limongi, M. Tonussi, Mme Colombier, Mme Martinez, Mme Florence Goulet, M. Sabatou, M. Gonzalez, M. Boccaletti et M. Monnier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B DA Défense 3703 Environnement et prospective de la politique de défense 699821 0 0 modification Préparation et emploi des forces 699823 1200000000 454516593 modification Soutien de la politique de la défense 699825 0 0 modification Équipement des forces 699827 -1200000000 -454516593 modification 0 0 false Le présent projet de loi prévoit l’allocation de 454 516 593 millions d’euros à la poursuite du programme franco-allemand de système de combat aérien du futur (SCAF) pour l’exercice 2026. Un budget considérable, destiné à un programme qui, à l’instar du char du futur MGCS, démontre que notre pays s’enlise dans des coopérations industrielles qui ne satisfont pas aux règles élémentaires et rationnelles de toute coopération.Lancé en 2017 dans le cadre d’une coopération franco-allemande, et rejoint depuis par l’Espagne, le programme SCAF ambitionne de doter les armées partenaires d’un système complet comprenant un nouvel avion de combat furtif (NGF), des drones accompagnateurs (remote carriers) et un « cloud de combat » destiné à interconnecter les moyens aériens et terrestres sur le champ de bataille.Si cet ensemble répond à un besoin réel et identifié par notre Armée de l’Air et de l’Espace, force est de constater qu’il ne verra probablement jamais le jour dans les conditions actuelles. Rappelons que pour qu’une coopération industrielle soit viable, plusieurs conditions doivent être réunies : une doctrine d’emploi commune, un besoin opérationnel commun, des spécifications communes, un budget pluriannuel et un maître d’oeuvre libre de toute pression politique concernant ses équipementiers.L’incapacité à satisfaire à ces exigences a d’ailleurs retardé le programme dès ses premières phases. Le lancement de la phase 1B, initialement prévu bien plus tôt, n’a pu intervenir que le 28 avril 2023, repoussant d’autant plus l’achèvement de la phase 2, désormais estimé entre 2028 et 2029. À ce rythme, la mise en service opérationnelle du SCAF n’interviendrait pas avant 2040, horizon à laquelle les besoins stratégiques et technologiques de notre défense auront profondément évolué, rendant le système obsolète avant même son aboutissement.Les rencontres récentes entre les dirigeants français et allemands, notamment à Toulon en août dernier, n’ont pas permis de lever les blocages persistants. Aucune avancée significative n’a été communiquée, traduisant l’impasse d’un projet politiquement entretenu, mais techniquement et industriellement moribond.Il est impératif de rappeler que la coopération européenne en matière d’armement ne saurait constituer une fin en soi. Elle doit avant tout répondre aux besoins concrets de nos armées et garantir la souveraineté opérationnelle de la France. Or, le SCAF s’inscrit désormais davantage dans une logique symbolique, celle d’une « Europe de la défense » imaginaire, chère au Président de la République française, que dans une démarche pragmatique de renforcement de nos capacités militaires.Persister dans cette voie reviendrait à compromettre nos intérêts nationaux fondamentaux et à déconsidérer notre base industrielle et technologique de défense (BITD), pourtant pleinement capable de concevoir et produire, seule et de manière souveraine, un avion de nouvelle génération. Le groupe Rassemblement national n’a rien contre les coopérations pertinentes. Sur ce projet, le NGF doit être souverain et confié à la BITD française capable de le produire sans transferts de technologie. En revanche, les drones accompagnateurs et le cloud de combat peuvent – à condition de respecter les fondamentaux précités -être conçus en coopération, permettant ainsi que la France coopère de manière pertinente , conserve sa souveraineté et réponde à ses besoins opérationnels.Face à un programme enlisé et à l’absence de perspectives concrètes, le groupe Rassemblement National propose donc la réaffectation des crédits initialement destinés au SCAF franco-allemand-espagnol vers le développement d’une alternative nationale. Ce nouveau programme souverain permettrait de : préserver nos capacités opérationnelles et industrielles ; soutenir notre dissuasion nucléaire aéroportée et garantir l’autonomie stratégique de la France. Le succès international du Rafale en est la démonstration la plus éclatante : notre industrie de défense possède le savoir-faire, la technologie et la crédibilité nécessaires pour concevoir un avion de combat de nouvelle génération sans dépendre d’alliances déséquilibrées. La guerre moderne ne se gagne qu’avec les équipements que l’on maîtrise et que l’on a soi-même conçus.Dès lors, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, de 1 200 000 000 euros en autorisations d’engagement et de 454 516 593 euros en crédits de paiement, l’action 04 « Préparation des forces aériennes » du programme 178 « Préparation et emploi des forces » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de la sous-action 09.62 « Frapper . distance – SCAF » du programme 146 « équipement des forces ». 2026-01-05 2026-01-09 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-01-09T18:03:33+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000621?format=pdf false DA 2 85823 Premier Sans objet