AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000625 1767978710094 17 CF625 625 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbjx 1 Député PA796034 PO845401 PA794598 PA794770 PA841553 PA841439 PA841981 PA794954 PA793548 PA840857 PA840781 PA793362 PA794570 PA841873 PA796042 PA840915 PA794418 M. Giletti, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Tesson, M. Jenft, Mme Rimbert, M. Salmon, Mme Colombier, Mme Lechon, M. Tonussi, M. Gonzalez, M. Sabatou, M. Limongi, M. Boccaletti, M. Monnier et Mme Florence Goulet ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B DA Défense 3703 Environnement et prospective de la politique de défense 699829 -1 -1 modification Préparation et emploi des forces 699831 0 0 modification Soutien de la politique de la défense 699833 0 0 modification Équipement des forces 699835 1 1 modification 0 0 true Il s’agit d’un amendement d’appel. Le programme CELESTE doit succéder à la constellation CERES, entrée en service en 2022, afin de garantir la continuité du renseignement d’origine électromagnétique (ROEM) depuis l’Espace, capacité stratégique et souveraine que seule la France détient aujourd’hui en Europe occidentale.Or, la situation du programme CELESTE demeure préoccupante. Le lancement en réalisation, initialement prévu pour 2025, n’est toujours pas intervenu en 2026, alors même que la fin de vie théorique des satellites CERES est fixée à 2029. L’exercice budgétaire 2026 confirme que CELESTE reste en phase de préparation, les crédits prévus pour 2026 ne couvrant encore que des « études de définition et la sécurisation des approvisionnements pour la phase de réalisation ». Cette situation traduit un glissement du calendrier, susceptible d’engendrer un trou capacitaire ROEM spatial à l’horizon 2030.L’alerte a plusieurs fois été lancée : ce programme est manifestement sous-budgété dans le « patch Espace » de la LPM 2024‑2030 tandis que les contraintes financières actuelles et les négociations techniques en cours entre la DGA et les industriels risquent de retarder ou d’affaiblir les performances visées. Une telle dérive exposerait la France à une rupture capacitaire durable, voire à une perte de savoir-faire industriel et technologique, tout en fragilisant la fonction « connaissance et anticipation » de la Direction du renseignement militaire.Le présent amendement appelle donc le Gouvernement à prendre acte de cette urgence en renforçant les crédits dédiés au programme CELESTE dès 2026, afin de permettre un démarrage effectif de la phase de réalisation et de sécuriser la continuité du ROEM spatial souverain au-delà de 2029.Dès lors, pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, la sous-action 7.42 « Espace – Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître – ROEM » de l’action 7 « Commandement et maîtrise de l’information » du programme 146 « Équipement des forces » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 8 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ». 2026-01-05 2026-01-09 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-01-09T18:11:27+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000625?format=pdf false DA 4 Sans objet