AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000683 1767993528531 17 CF683 683 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzzzozpo 1 Député PA795596 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B EC Enseignement scolaire 3713 Enseignement scolaire public du premier degré 699961 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 699963 0 0 modification Vie de l'élève 699965 559987200 559987200 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 699967 -559987200 -559987200 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 699969 0 0 modification Enseignement technique agricole 699971 0 0 modification 0 0 true Par cet amendement, nous souhaitons mettre en avant le rôle indispensable joué par les assistants d'éducation (AED) dans la mise en œuvre des politiques publiques scolaires.Les AED assurent des missions essentielles d'éducation et d’encadrement des élèves, à l’externat ou à l’internat, dans les collèges et les lycées. Ils ont un rôle central à jouer dans la lutte contre les violences et sont notamment indispensables à la lutte contre le harcèlement scolaire : en contact constant avec les élèves, ils sont les plus à même de remarquer des situations problématiques et interviennent quotidiennement dans des situations de médiation. Leur connaissance, tant de l’environnement éducatif que des réalités matérielles et sociales des établissements dans lesquels ils travaillent, est essentielle. Ils sont d'autant plus indispensables que la lutte contre le harcèlement scolaire est une priorité affichée depuis de nombreuses années par le Gouvernement : inscription sous le précédent quinquennat dans le code de l'éducation du droit à suivre une scolarité sans harcèlement scolaire, annonce d'un plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'Ecole fin septembre 2023, importance politique accordée au sujet par le Premier ministre Michel Barnier dans son discours de politique générale du 1er octobre dernier… Pourtant, le harcèlement scolaire reste un phénomène massif : chaque année, un million d’enfants et adolescents vivent une situation de harcèlement à l’École en France. Les conséquences du harcèlement peuvent être graves et perdurer à long terme : isolement, perte de l'estime de soi, baisse des résultats scolaires voire décrochage, profond mal-être, troubles du comportement alimentaire, conduites suicidaires... Les AED jouent également un rôle crucial dans la sécurisation des établissements scolaires. Ils sont chargés notamment de surveiller les entrées et les sorties des établissements, sujet sensible au vu du contexte sécuritaire actuel autour des établissements scolaires.En 2019, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal annonçait que le ratio moyen était de 1 AED pour 89 élèves. Cet indicateur, bien que contestable car ne prenant pas en compte l'allocation différenciée des moyens, s'est depuis considérablement dégradé. Nous comptons aujourd'hui un 1 AED pour 115 élèves. Par cet amendement, nous appelons donc à respecter les objectifs fixés par le Ministère de l'Éducation nationale lui-même en demandant la création de 14 583 ETPT d'AED, d'autant plus essentiels que les PLF successifs depuis au moins 2023 prévoient des baisses dans leurs effectifs.Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » à hauteur de 559 987 200 d’euros en autorisations d’engagement et 559 987 200 d’euros en crédits de paiement, vers l’action 01 du programme 230, pour un montant équivalent en AE et CP. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous demandons au Gouvernement de lever ce gage. 2026-01-05 2026-01-09 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-09T22:18:19+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000683?format=pdf false EC 3 Sans objet