AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000689 1767970398744 17 CF689 689 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatzzhyo 1 Député PA795374 PO845454 PA795124 PA720728 PA794114 PA720560 PA719640 M. Lecamp, M. Padey, M. Mattei, M. Mandon, Mme Perrine Goulet et Mme Mette ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3691 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 700093 0 0 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 700095 15000000 15000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 700097 -15000000 -15000000 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 700099 0 0 modification 0 0 true Cet amendement par le groupe Les Démocrates vise à renforcer les moyens attribués à la recherche et au développement de solutions alternatives pour la protection des cultures, dans le cadre de la stratégie Ecophyto 2030. Afin de ne pas laisser les agriculteurs sans solution face au potentiel retrait de substances actives au niveau européen, le Gouvernement a initié au printemps 2023 un plan d’action destiné à donner de la visibilité aux agriculteurs et engager les acteurs à construire de nouveaux itinéraires techniques pour protéger les cultures. Le plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA), essentiel pour apporter des solutions à nos agriculteurs dans le cadre de leur activité pour nous nourrir, en quantité et en qualité, dispose dans le cadre du PLF 2026 d'une enveloppe de 50 M€ en autorisations d'engagement, en considérant à la fois le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation », et le compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR). Ce n'est pourtant pas suffisant - en 2024, le financement avait été de 146 M€ - à la lumière des besoins, qui ont été mis en lumière dans le cadre des débats sur la loi Duplomb, débats initiés au Sénat, souhaités par le Gouvernement à l’Assemblée - et organisée dans le cadre d'une semaine gouvernementale du calendrier. Ces besoins ont été encore soulignés par le rapport de l'INRAE, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, en octobre 2025, rapport qui souligne les difficultés, face au retrait progressif de substances actives phytosanitaires, pour différentes filières, comme la pomme, la cerise, la betterave sucrière, voire de disparition à court terme de la filière noisette. Faute de solutions alternatives immédiatement disponibles, ces retraits entraînent une hausse des coûts et une perte de production, accentuant la vulnérabilité économique de certaines exploitations. Le groupe Les Démocrates propose de tirer la conclusion des débats en soutenant activement la recherche d'alternatives afin d'apporter des solutions alternatives aux agriculteurs, de leur permettre de produire pour nous nourrir, et d'accélérer la transition écologique. Cet amendement prévoit, pour gager budgétairement la proposition, de : -       Augmenter de 15 M€ en crédits de paiement et en autorisations d’engagement l’action 9 « Planification écologique - Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », et ; -       Réduire de 15 M€ euros les crédits de paiement et autorisations d’engagement pour l’action 02 « Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ». 2026-01-05 2026-01-09 false DI Discuté DI Tombé 2026-01-09T15:52:52+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000689?format=pdf false AC 2 35761 Milieu Sans objet