AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000719 1767977928542 17 CF719 719 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabyvawwc 1 Député PA791824 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B CB Culture 3701 Patrimoines 700421 -55000000 -55000000 modification Création 700423 55000000 55000000 modification Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 700425 0 0 modification Soutien aux politiques du ministère de la culture 700427 0 0 modification 0 0 true Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter substantiellement les fonds alloués au Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) afin qu’il retrouve son niveau de 2017 – soit 90 millions d’euros.La précarité structurelle caractéristique des emplois dans le secteur culturel n’est plus à démontrer. En effet, comme le souligne le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans une résolution intitulée « Crise du secteur culturel : l’urgence d’agir » publiée en mai 2023 : « En 2019, 656 200 personnes exerçaient en France une profession culturelle au titre de leur emploi principal soit 2,4 % de l’emploi total et 730 800 personnes travaillaient dans le secteur culturel dont 1 tiers dans le milieu associatif, soit 2,7 % de l’emploi total ». « Dans le secteur culturel, la part des contrats à durée limitée des salariés et salariées (cdd, vacations, emplois aidés…) est ainsi passée de 19 % à 29 % au cours de la période 1999-2019, contre 11 % à 15 % dans l’ensemble des professions salariées. Cette évolution touche particulièrement les professions culturelles puisque la part de contrats à durée limitée y est deux fois plus élevée : elle concerne, en 2019, 29 % des actifs et plus des deux tiers des artistes du spectacle. L’emploi salarié à temps partiel est également plus répandu parmi les salariées et salariés des professions culturelles (24 %) que dans l’ensemble du salariat (18 %) et reste une caractéristique qui concerne davantage les femmes. Ce temps partiel est bien souvent subi. » Face à cette situation, le Fonpeps est un des principaux dispositif de soutien à l’emploi dans le secteur culturel. Destiné aux entreprises du spectacle vivant et enregistré ainsi qu’aux artistes et techniciens qu’elles emploient, les aides, primes et subventions portées par ce fonds ont vocation à agir directement sur la création d’emplois pérennes. En 2025, le dispositif du FONPEPS, tel que défini et prolongé par le décret n° 2023-21 du 23 janvier 2023, se décompose en 5 mesures gérées par 3 opérateurs différents (dont les principales sont le dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (APAJ), le dispositif de soutien à l’emploi dans le secteur de l’édition phonographique (ADEP) et l’aide unique à  l’embauche versée pour la conclusion d’un CDD de longue durée ou d’un CDI). Dotée d’une enveloppe d’environ 36 millions d’euros dans le PLF 2026, ce montant est pourtant loin de subvenir aux besoins du secteur. Ainsi, dans un courrier de l’intersyndicale signé du mardi 7 octobre 2025, les acteurs du monde culturel soulignent la faiblesse du montant alloué au dispositif « pour l’exercice budgétaire 2025. En effet, celui-ci s’élève à 32,2 millions d’euros, alors qu’en 2024, pas moins de 55 millions d’euros avaient été dépensés dans le cadre du Fonpeps. Nous rappelons en outre que le dispositif était doté à son origine d’une enveloppe de 90 millions d’euros » et que « dans un contexte de coupes budgétaires successives, il est impératif de préserver les aides à l’emploi pérenne dans un secteur en grande fragilité ». Par ailleurs, des difficultés pratiques de versement des aides allouées aux acteurs éligibles ont émaillé le fonctionnement du dispositif cette année, ce qui n’a pas contribué à lutter contre les difficultés de ces derniers pour rémunérer leurs employés.Par conséquent, nous proposons dans cet amendement de réattribuer au Fonpeps un niveau de fonds équivalent à celui dont il disposait à sa création, soit 90 millions d’euros.Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits à hauteur de 55 millions d’euros en autorisations d’engagements (AE) et en crédits de paiement (CP) de l’action 01 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoine » vers l’action 06 « Soutien à l’emploi et structurations des professions » du programme 131 « Création » à hauteur de 55 millions d’euros en AE et CP. Notre intention n’est pas de baisser les crédits du programme 175 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. 2026-01-05 2026-01-09 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-09T17:58:26+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000719?format=pdf false CB 2 35785 Premier Sans objet