AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000759 1767984408527 17 CF759 759 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawyzgzzzzzzzzzzzzzxi 1 Député PA841605 PO845401 PA841487 PA840075 PA793166 PA793928 PA840135 PA840801 PA793892 PA841563 PA793616 PA841955 PA842097 PA794954 PA795778 M. Golliot, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Infrastructures et services de transports 700195 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 700197 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 700199 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 700201 0 0 modification Prévention des risques 700203 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 700205 0 0 modification Service public de l'énergie 700207 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 700209 -10000000 -10000000 modification 19985 dont titre 2 -7000000 -7000000 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 700211 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 700213 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 700215 0 0 modification Fonds territorial climat 700217 0 0 modification -10000000 -10000000 true Amendement de repli. Il prévoit de minorer de 10 000 000 € les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour les actions « 25 – Commission nationale du débat public », « 26 – Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) », « 27 – Commission de régulation de l'énergie (CRE) » du programme n° 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ». L'objectif est de renforcer la rationalisation de la dépense publique en procédant à une mutualisation des fonctions support (ressources humaines, finances, communication, informatique, logistique, etc.) entre plusieurs instances administratives : la Commission nationale du débat public (CNDP), l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) et la Commission de régulation de l’énergie (CRE).Cette mutualisation permettra de réduire d'un tiers les dépenses de personnel de chaque entité, ce qui représente une économie de 7 000 000 €. Elle s’inscrit dans une logique de rationalisation administrative et de bonne gestion des deniers publics, en favorisant la mutualisation des compétences et la simplification des structures.L’amendement prévoit également une baisse ciblée des investissements de confort non essentiels à hauteur de 3 000 000 €, afin de concentrer les moyens disponibles sur les dépenses directement liées aux missions prioritaires de service public et à la régulation. 2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-09T19:46:24+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000759?format=pdf false TA 0 35855 Milieu Sans objet