AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000761 1767984318622 17 CF761 761 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawyzgzzzzzzzzzzzzzt 1 Député PA841605 PO845401 PA841487 PA840075 PA793166 PA793928 PA840135 PA840801 PA793892 PA841563 PA793616 PA841955 PA842097 PA794954 PA795778 M. Golliot, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Infrastructures et services de transports 700307 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 700309 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 700311 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 700313 0 0 modification Prévention des risques 700315 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 700317 -73000000 -79900000 modification Service public de l'énergie 700319 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 700321 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 700323 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 700325 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 700327 0 0 modification Fonds territorial climat 700329 0 0 modification -73000000 -79900000 false Cet amendement vise à supprimer l'intégralité des crédits prévus pour les études sur le développement de l'éolien en mer dans l'action 01 « Politique de l'énergie », du programme 174 « Énergie climat et après-mines ».L’installation de parcs éoliens offshore entraîne la création de zones interdites ou restreintes à la pêche, excluant les professionnels de leurs zones de travail traditionnelles et mettant en péril la viabilité économique de nombreuses flottilles artisanales et côtières. Ces interdictions d’accès, souvent étendues sur plusieurs dizaines de kilomètres, réduisent d’autant la ressource disponible et accentuent la concurrence entre pêcheurs sur des espaces restreints. Les nuisances générées par les chantiers et le fonctionnement des installations affectent gravement les ressources halieutiques, ainsi que les espèces marines.Au-delà de ces atteintes environnementales, l’éolien en mer constitue un modèle énergétique dispendieux et dépendant, dont les coûts réels pèsent lourdement sur le contribuable sans garantir un gain significatif en termes d’indépendance énergétique.Cet amendement s’inscrit donc dans une démarche de protection du littoral, de la biodiversité et des activités maritimes traditionnelles, en particulier la pêche, secteur essentiel à l’économie et à la culture maritime française. Un moratoire sur le sujet est indispensable afin de suspendre le développement de l’éolien en mer, dans l’attente d’une évaluation indépendante et transparente de ses conséquences économiques et environnementales réelles.  2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-09T19:45:11+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000761?format=pdf false TA 0 35853 Dernier Sans objet