AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000780 1767967398535 17 CF780 780 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzi 1 Député PA795454 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 M. Ben Cheikh, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B AA Action extérieure de l'État 3687 Action de la France en Europe et dans le monde 700813 -8600000 -8600000 modification Diplomatie culturelle et d'influence 700815 0 0 modification Français à l'étranger et affaires consulaires 700817 8600000 8600000 modification Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger 700819 0 0 modification 0 0 true Un amendement ayant le même objectif avait été adopté par la commission en première lecture.Le présent amendement vise à rétablir les crédits destinés aux réductions de droits de scolarité pour les élèves français les plus modestes à leur niveau en loi de finances initiale pour 2024, soit 118 millions d’euros, contre 104,5 millions d’euros prévus dans le PLF pour 2026. Le montant de + 8,6 millions d'euros proposé tient compte de l'augmentation de 4,9 millions d'euros d'ores et déjà votée par le Sénat dans le but de rétablir cette enveloppe à son niveau de 2025.Le réseau d’enseignement français à l’étranger constitue un pilier stratégique de notre diplomatie d’influence et un service public essentiel pour les familles françaises établies hors de France. Pourtant, depuis plusieurs années, le dispositif d’aide à la scolarité supporte des arbitrages budgétaires défavorables, sans prise en compte de l’augmentation continue des frais de scolarité ni de la baisse du nombre de boursiers.Le rapporteur spécial déplore que cette enveloppe, qui bénéficie directement aux familles les plus modestes, fasse une nouvelle fois les frais des efforts d’économie sur le budget du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Une telle réduction compromettrait l’objectif de mixité sociale et risquerait de renforcer les inégalités d’accès à l’enseignement français à l’étranger.Le rétablissement de ces crédits est donc indispensable pour préserver l’attractivité, l’accessibilité et la vocation de service public du réseau AEFE.Pour ce faire, l’amendement propose d’abonder de 8,6 millions d’euros en AE et en CP l’action 02 Accès des élèves français au réseau AEFE et à la langue française du programme 151 Français à l’étranger et affaires consulaires à partir de l’action 06 Soutien du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde. Le rapporteur spécial rappelle qu’il n’est pas dans son intention de réduire les moyens de ce dernier programme et appelle le Gouvernement, en cas d’adoption de l’amendement, à rétablir les crédits. 2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-09T15:03:03+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000780?format=pdf false AA 3 Sans objet