AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000792 1768032889151 17 CF792 792 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalt 1 Député PA793608 PO845401 PA795974 PA793432 PA841487 PA840075 PA793166 PA793928 PA840135 PA840801 PA793892 PA841605 PA841563 PA793616 PA841955 PA842097 PA794954 PA795778 Mme Levavasseur, M. Lottiaux, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B OA Outre-mer 3727 Emploi outre-mer 700797 -24500000 -24500000 modification Conditions de vie outre-mer 700799 24500000 24500000 modification 0 0 true Malgré l’affichage d’une enveloppe pluriannuelle de 4 Md€ (2025-2031) pour la reconstruction et la refondation de Mayotte, et la reconduction, au PLF 2026, d’un soutien spécifique de 100 M€ au conseil départemental, l’exécution 2025-2026 demeure insuffisante au regard de l’ampleur des dégâts causés par le cyclone Chido (14 décembre 2024) et des besoins immédiats en logement, équipements publics essentiels (eau potable, assainissement, santé, éducation) et voiries. Les bilans officiels et de presse font toujours état d’infrastructures centrales profondément endommagées (hôpital de Mamoudzou, réseaux, aéroport), générant retards de chantiers et goulets d’étranglement d’ingénierie. Afin d’éviter une « année blanche » sur des opérations pourtant prêtes, d’accélérer les mises en chantier, d’absorber les surcoûts d’approvisionnement/transport et d’augmenter la capacité d’études/maîtrise d’œuvre locale, il est proposé d’augmenter les crédits du programme « Conditions de vie en Outre-mer » en 2026, avec une ventilation opérationnelle ciblée sur le logement (accélération LBU/réhabilitation, relogement d’urgence), les infrastructures de base (réseaux d’eau/assainissement, équipements scolaires et sanitaires) et un socle d’opérations “clé en main” via le FEI pour sécuriser l’exécution dès le premier semestre.Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 24 500 000 € pour le programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer », ventilés entre l’action n° 01 « Logement » (12 250 000 €), l’action n° 02 « Aménagement du territoire » (7 350 000 €) et l’action n° 08 « Fonds exceptionnel d’investissement » (4 900 000 €) ; et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer de 24 500 000 € les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action n° 01 « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 « Emploi outre-mer ».   Il est toutefois demandé au Gouvernement de lever le gage, afin d’affirmer une politique ambitieuse dans les Outre-mer. 2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-10T09:14:42+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000792?format=pdf false OA 2 Sans objet