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Député
PA793608
PO845401
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PA842097
PA794954
PA795778
Mme Levavasseur, M. Lottiaux, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
ÉTAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/2247.asp#D_ETAT_B
B
OA
Outre-mer
3727
Emploi outre-mer
700821
-39200000
-39200000
modification
Conditions de vie outre-mer
700823
0
0
modification
Création d’un Fonds de continuité énergétique ultramarin
700825
39200000
39200000
création
0
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<p>Les Outre-mer subissent une dépendance énergétique structurelle et des coûts d’électricité parmi les plus élevés de France, conséquence de leur isolement, de l’importation massive de carburants et d’infrastructures vieillissantes. Ces difficultés accentuent la précarité énergétique et fragilisent les services publics essentiels.</p><p>Conformément à la ligne du Rassemblement national, qui fait de la souveraineté énergétique et de la protection du pouvoir d’achat des Français une priorité, le présent amendement crée un Fonds de continuité énergétique ultramarin. Ce Fonds aura pour objectif de financer la sécurisation des réseaux insulaires, la modernisation des équipements de production et la continuité d’alimentation des établissements publics en cas de crise.</p><p>Ce dispositif traduit concrètement la volonté du RN d’assurer la continuité du service public, de stabiliser les prix de l’énergie et de garantir la souveraineté énergétique des territoires ultramarins. </p><p>Ainsi, cet amendement crée un nouveau programme « Création d’un Fonds de continuité énergétique ultramarin », doté de 39 200 000 d’euros de crédits. Par obligation de compensation, il prévoit de minorer les crédits d’un montant de 39 200 000 d’euros pour l’action n° 01 : «Soutien aux entreprises » du programme n°138: «Emploi outre-mer».</p><p>Il est toutefois demandé au Gouvernement de lever le gage, afin d’affirmer une politique ambitieuse de sécurité énergétique dans les Outre-mer.</p>
2026-01-06
2026-01-10
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Discuté
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3
Sans objet