AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000819 1767979401376 17 CF819 819 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzzynu 1 Député PA841487 PO845401 PA793432 PA840075 PA793166 PA793928 PA840135 PA840801 PA793892 PA841605 PA795974 PA841563 PA793616 PA841955 PA842097 PA794954 PA795778 M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B DC Direction de l'action du Gouvernement 3705 Coordination du travail gouvernemental 701231 0 0 modification Protection des droits et libertés 701233 -25260708 -25260708 modification -25260708 -25260708 true Par cet amendement, cet amendement, nous souhaitons réduire les crédits alloués à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de moitié par rapport à son montant inscrit en PLF 2026. Le budget de cette année prévoit, en sa forme actuelle, une hausse de 500 000 euros des crédits (en AE/CP) alloués à l’Arcom, par rapport à la LFI 25.Née en 2022 de la fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), l’ARCOM reprend l’ensemble des missions exercées précédemment par les deux institutions.L’ARCOM, en tant qu’autorité publique indépendante (API), dispose d’une gestion budgétaire et comptable autonome, tandis que la subvention de l’État représente l’essentiel de ses recettes.À l’heure où les Français sont sommés de se serrer la ceinture, il est du devoir de la représentation nationale de trouver des pistes d’économies utiles. Par exemple : est-il normal que le contribuable continue de financer, à hauteur de plusieurs dizaines de millions d’euros, une autorité de régulation de l’audiovisuel ?Certaines missions de l’Arcom ne justifient pas le recours à une agence indépendante, et pourraient par conséquent être réinternalisées. Nous pensons que le coût de cette autorité, reposant essentiellement sur un financement public, n’est plus acceptable : il convient donc de le réduire. Nous proposons une diminution de 50 % des crédits de l’Arcom, ce qui permet de réaliser des économies substantielles, tout en préservant les moyens de fonctionnement de l’Autorité.Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 25 260 708 euros pour l’action 03 : "Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique" du programme 308 : « Protection des droits et libertés » de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ». 2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-09T18:23:07+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000819?format=pdf false DC 0 35807 Premier Sans objet