AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000832 1767992299155 17 CF832 832 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzzzor 1 Député PA841487 PO845401 PA793432 PA840075 PA793166 PA793928 PA840135 PA840801 PA793892 PA841605 PA795974 PA841563 PA793616 PA841955 PA842097 PA794954 PA795778 M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B EC Enseignement scolaire 3713 Enseignement scolaire public du premier degré 701085 91403376 91403376 modification 20057 dont titre 2 91403376 91403376 modification Enseignement scolaire public du second degré 701087 0 0 modification Vie de l'élève 701089 0 0 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 701091 0 0 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 701093 -91403376 -91403376 modification 20059 dont titre 2 -91403376 -91403376 création Enseignement technique agricole 701095 0 0 modification 0 0 true Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 018 ETP d'enseignants titulaires à la rentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. Au contraire, il faut maintenir le nombre d’enseignants constant pour renforcer le taux d’encadrement, notamment en primaire et au collège. Le renforcement du taux d’encadrement permettra de lutter contre la baisse du niveau global, qui nécessite de réorienter la politique de l’Education nationale sur l’apprentissage et la maîtrise des fondamentaux : lire, écrire, compter.Les réductions de postes concernent notamment le premier degré public. Le schéma d'emplois prévoit une suppression de 1 891 ETP d'enseignants titulaires dans le premier degré public (Projet annuel de performances pour 2026, p.47). Nous proposons le rétablissement de ces postes, eu égard à l'importance de la maternelle et du primaire dans le parcours scolaire des élèves, importance qui exige un investissement important de la nation passant en premier lieu par la sanctuarisation des postes d'enseignants.Pour chiffrer le montant nécessaire, a été appliqué un coefficient unique, qui correspond au coût moyen chargé hors CAS pensions global, qui est de 48 336 euros pour les enseignants du premier degré (Projet annuel de performances pour 2026, p.52).Cet amendement propose donc d’augmenter les crédits de titre 2 du programme 140 de 91,40 millions d'euros.Le coût de l'ensemble des amendements de rétablissement des postes supprimés sur les programmes 140, 141 et 139 est compensé par une politique de réduction des effectifs des services supports financés par le programme 214, en particulier ceux relevant de l'action 6 "Politique des ressources humaines". Le présent amendement réduit de 91,40 millions d'euros les crédits de l’action 6 "Politique des ressources humaines" du programme 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale. 2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-09T21:58:08+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000832?format=pdf false EC 1 35871 Milieu Sans objet