AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000835 1767993859116 17 CF835 835 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzzzozzu 1 Député PA841487 PO845401 PA793432 PA840075 PA793166 PA793928 PA840135 PA840801 PA793892 PA841605 PA795974 PA841563 PA793616 PA841955 PA842097 PA794954 PA795778 M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B EC Enseignement scolaire 3713 Enseignement scolaire public du premier degré 701041 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 701043 0 0 modification Vie de l'élève 701045 0 0 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 701047 15148280 15148280 modification 20045 dont titre 2 15148280 15148280 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 701049 -15148280 -15148280 modification 20047 dont titre 2 -15148280 -15148280 modification Enseignement technique agricole 701051 0 0 modification 0 0 true Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 018 ETP d’enseignants titulaires à la rentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. Au contraire, il faut maintenir le nombre d’enseignants constant pour renforcer le taux d’encadrement, notamment en primaire et au collège. Le renforcement du taux d’encadrement permettra de lutter contre la baisse du niveau global, qui nécessite de réorienter la politique de l’Éducation nationale sur l’apprentissage et la maîtrise des fondamentaux : lire, écrire, compter.Les réductions de postes concernent notamment le second degré privé sous contrat. Le schéma d'emplois prévoit la suppression de 280 enseignants titulaires dans le second degré privé sous contrat (Projet annuel de performances pour 2026, p.210). Cet amendement propose de rétablir le nombre de postes supprimés dans le PLF.Pour chiffrer le montant nécessaire, a été appliqué un coefficient unique, qui correspond au coût moyen chargé hors CAS pensions global, qui est de 54 101 euros pour les enseignants du second degré privé sous contrat (Projet annuel de performances pour 2026, p.215).Même s’il est conscient du fait que la rémunération des enseignants varie, notamment en fonction de leur ancienneté, pour chiffrer le montant nécessaire, le rapporteur spécial a été contraint d’appliquer un coefficient unique, qui correspond au coût moyen chargé hors CAS pensions global, qui est de 54 101 euros pour les enseignants du second degré privé sous contrat (Projet annuel de performances pour 2026, p.215).Cet amendement propose donc d’augmenter les crédits de titre 2 du programme 139 de 15,15 millions d'euros.Le coût de cet amendement, comme celui de l'ensemble des amendements de rétablissement de postes portant sur les programmes 140, 141 et 139 est compensé par une politique de réduction des effectifs des services supports financés par le programme 214, en particulier ceux relevant de l'action 6 "Politique des ressources humaines".Le présent amendement réduit de 15,15 millions d'euros les crédits de titre 2 de l’action 6 "Politique des ressources humaines" du programme 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale. 2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-09T22:24:13+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000835?format=pdf false EC 4 Sans objet