AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000836 1767993408708 17 CF836 836 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzzzozo 1 Député PA841487 PO845401 PA793432 PA840075 PA793166 PA793928 PA840135 PA840801 PA793892 PA841605 PA795974 PA841563 PA793616 PA841955 PA842097 PA794954 PA795778 M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B EC Enseignement scolaire 3713 Enseignement scolaire public du premier degré 701029 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 701031 0 0 modification Vie de l'élève 701033 27804000 27804000 modification 20041 dont titre 2 27804000 27804000 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 701035 0 0 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 701037 -27804000 -27804000 modification 20043 dont titre 2 -27804000 -27804000 modification Enseignement technique agricole 701039 0 0 modification 0 0 true Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit la création de 1 200 ETP d’AESH, mais ces créations sont loin d’être suffisantes pour faire face aux défis de l’école inclusive. Selon les chiffres du ministère de l'Éducation nationale, à la rentrée 2012-2013, on comptait 225 600 élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement. À la rentrée 2024-2025, le nombre d'élèves handicapés scolarisés s'élevait à 496 839.Ce chiffre ne cesse de progresser : selon les prévisions ministérielles, les effectifs d'élèves en situation de handicap à la rentrée 2025 dépasserait les 520 000. Soit une hausse équivalente aux récentes années. Or, dans le même temps, la progression des moyens ministériels alloués en faveur du handicap tend à s'effriter : 3000 postes d'AESH créés en 2024, 2000 en 2025 et 1200 créations prévues en PLF26. Les moyens humains dédiés à l'accompagnement des élèves en situation de handicap restent notoirement insuffisants pour remplir les objectifs assignés à l'école inclusive.C’est pourquoi il est proposé à travers cet amendement de créer 800 ETP supplémentaires, ce qui porterait l’augmentation du nombre d’AESH à 2000. Il s'agit d'un effort juste et nécessaire pour l'inclusion scolaire dans notre pays.Pour chiffrer le montant nécessaire, nous avons appliqué un coefficient qui correspond au coût moyen chargé hors CAS pensions global, qui est de 34 755 euros pour les AESH (Projet annuel de performances pour 2026, p.163).Cet amendement augmente donc les crédits de titre 2 de l’action 3 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 Vie de l’élève de 27,80 millions d’euros.Le coût de cet amendement, comme celui des amendements de rétablissement de postes d’enseignants titulaires portant sur les programmes 140, 141 et 139, est compensé par une politique de réduction des effectifs des services supports financés par le programme 214, en particulier ceux relevant de l’action 6 « Politique des ressources humaines ».Le présent amendement réduit de 27,80 millions d’euros les crédits de titre 2 de l’action 6 « Politique des ressources humaines » du programme 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale. 2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-09T22:16:23+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000836?format=pdf false EC 3 Sans objet