AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000846 1768036368686 17 CF846 846 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaamxxc 1 Député PA841487 PO845401 PA793432 PA840075 PA793166 PA793928 PA840135 PA840801 PA793892 PA841605 PA795974 PA841563 PA793616 PA841955 PA842097 PA794954 PA795778 M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B SA Santé 3739 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 700969 0 0 modification Protection maladie 700971 -805533333 -805533333 modification Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) 700973 0 0 modification Financer Santé publique France 700975 0 0 modification -805533333 -805533333 true L’Aide médicale de l’État, dispositif permettant aux étrangers, notamment ceux en situation irrégulière sur le territoire français, vis-à-vis du droit au séjour, de disposer de soins préventifs et curatifs, dans un double objectif humanitaire (soigner des personnes dont l’état de santé est grave) et sanitaire (éviter la propagation d’affections contagieuses non soignées). Si les deux objectifs humanitaire et sanitaire sont louables, le panier de soins proposé aujourd’hui est beaucoup trop large et favorise un tourisme médical qui, s’il profite à un nombre toujours plus élevé d’étrangers, se fait sur le dos du contribuable français.Le coût du dispositif est élevé pour notre pays. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : le montant des crédits (AE/CP) de l’AME en PLF2010 s’élevait à 535 millions d’euros ; en PLF2015 : 677 millions d’euros ; en PLF2020 : 942 millions d’euros.Le budget 2026 chiffre ce montant à 1,208 milliard d’euros. Sur quinze ans, les crédits alloués à l’AME ont flambé de 146 %. Le rapport d’information de la députée Louwagie sur le sujet explique en outre que le coût de l’aide médicale d’État à destination des étrangers en situation irrégulière est encore plus élevé (700 millions d’euros de plus que les montants estimés jusqu’alors).Le montant alloué à l’AME est resté stable entre la LFI 25 et le PLF 26. Comment expliquer aux Français qu’ils doivent faire des efforts et que la fiscalité va s’alourdir drastiquement (19 milliards d’euros de prélèvements obligatoires supplémentaires prévus dans la copie budgétaire initiale du Gouvernement) alors que, dans le même temps, on continue à financer abondamment l’AME ? Il y a une véritable urgence à rétablir de l’ordre dans nos finances publiques et fixer nos priorités dans le domaine des dépenses. Le financement de l’AME n’en fait pas partie.Depuis de nombreuses années, le Rassemblement national propose de remplacer l’Aide médicale de l’État par une Aide médicale d’urgence, ayant vocation à réduire le coût faramineux pour nos comptes publics de la prise en charge médicale des clandestins, tout en leur assurant des soins humanitaires lorsque leur pronostic vital est engagé.L’amendement propose de réduire drastiquement les crédits alloués pour le financement de l’Aide médicale de l’État, et de ne laisser qu’un montant réduit pour la prise en charge des soins humanitaires et d’urgence. Concrètement, nous réduisons des deux tiers les crédits de l’AME.Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 805 533 333 euros pour l’action n°02 : « Aide médicale de l’État » du programme n°183 : « Protection maladie ». 2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-10T10:12:26+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000846?format=pdf false SA 0 36023 Premier Sans objet