AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000869 1767982938559 17 CF869 869 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawyzgzzzzzzzzzo 1 Député PA842045 PO845439 Mme Ozenne ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Infrastructures et services de transports 701335 -3000000 -3000000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 701337 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 701339 3000000 3000000 modification Expertise, information géographique et météorologie 701341 0 0 modification Prévention des risques 701343 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 701345 0 0 modification Service public de l'énergie 701347 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 701349 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 701351 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 701353 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 701355 0 0 modification Fonds territorial climat 701357 0 0 modification 0 0 true Les parcs nationaux sont des acteurs incontournables de la stratégie nationale des aires protégées (SNAP) pour laquelle ils contribuent très significativement à l’atteinte des objectifs de protection forte des milieux terrestres et marins. Les Parcs nationaux sont également une brique importante des engagements de la France dans le cadre de l’accord de la COP 15, dit « Kunming‑Montréal », pour mettre fin à la perte de la biodiversité et la restaurer. Ils vont jouer un rôle majeur dans la réalisation du futur plan national de restauration, qui doit être rendu par la France d’ici la fin 2026 pour se conformer aux exigences du règlement européen sur la restauration de la nature, avec pour objectifs de réduire les pressions sur la biodiversité, de protéger et de restaurer les écosystèmes.Les parcs vont pâtir en 2026 de la diminution des crédits complémentaires qui leur étaient alloués via la SNB. En effet, les crédits SNB s’élevaient à 10 millions d’euros en LFI 2024, réduits à 5 millions d’euros en LFI 2025, baissant donc de moitié la capacité d’intervention des parcs nationaux. Par ailleurs, les parcs se sont vus imposer des dépenses obligatoires non compensées : – 0.4 million d’euros au titre du Compte d’affectation spéciale Pensions ;– 0,9 million d’euros au titre de l’effet Glissement-Vieillesse-Technicité ;– 1,6 million d’euros au titre de la réévaluation du Quasi-statut de l’Environnement.Le collectif des établissements publics des parcs nationaux demande donc une augmentation du plafond de dotation de 2,9 millions d’euros. Pour tenir compte de la mise en réserve d'une partie des crédits alloués, le présent amendement prévoit de transférer 3 millions d'euros de l'action 01 "Routes" du programme 203 "Infrastructures et services de transports" vers l'action 7 "Gestion des milieux et biodiversité" du programme 113 "Paysages, eau et biodiversité".  2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-01-09T19:22:11+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000869?format=pdf false TA 3 Sans objet