AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000870 1767982939122 17 CF870 870 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawyzgzzzzzzzzzi 1 Député PA842045 PO845439 Mme Ozenne ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Infrastructures et services de transports 701359 -26700000 -26700000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 701361 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 701363 26700000 26700000 modification Expertise, information géographique et météorologie 701365 0 0 modification Prévention des risques 701367 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 701369 0 0 modification Service public de l'énergie 701371 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 701373 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 701375 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 701377 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 701379 0 0 modification Fonds territorial climat 701381 0 0 modification 0 0 true En 2024, la LFI prévoyait une hausse budgétaire pour le programme 113 de 264 millions d’euros, par rapport à l’année de référence 2022, correspondant à la marche estimée par le rapport conjoint de l’inspection générale des finances (IGF) et de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) sur le financement de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030. Ce même rapport prévoyait ensuite une montée en puissance des crédits progressive jusqu’en 2027. Cependant, à la suite des annulations de crédits et des gels budgétaires, les moyens supplémentaires alloués à la SNB en 2024 n’ont finalement pu s’élever qu’à 138 millions d’euros nets.Pour l’année 2025, le budget supplémentaire alloué à la SNB a été une nouvelle fois réduit à 75 millions d’euros nets supplémentaires par rapport à 2022 (contre une marche théorique de 325 millions d’euros dans le rapport conjoint précité).La répartition par mesures des moyens pour 2026 laisse apparaître un nouveau recul de 27,6 millions d’euros alors que le rapport conjoint précité calculait une hausse de 50 millions d’euros pour cette année (soit 376 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2022). La rapporteure pour avis regrette cet effet ciseau entre la réalité budgétaire et les moyens nécessaires à la bonne mise en œuvre de la SNB et craint que cela rende désormais impossible la réalisation des objectifs prévus en 2030.Dans cet amendement très raisonnable, il est proposé de maintenir les crédits alloués à la SNB à leur hauteur de 2025.  Pour cela, il minore de 26,7 millions d'euros les crédits de l'action 01 "routes" du programme 203 "Infrastructures et services de transports" et majore à due concurrence les crédits de l'action 7 "gestion des milieux et biodiversité" du programme 113 "Paysages, eau et biodiversité".  2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-01-09T19:22:10+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000870?format=pdf false TA 3 Sans objet