AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000872 1767982998552 17 CF872 872 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawyzgzzzzzzzzzv 1 Député PA842045 PO845439 Mme Ozenne ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Infrastructures et services de transports 701383 -8089990 -8089990 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 701385 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 701387 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 701389 8089990 8089990 modification Prévention des risques 701391 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 701393 0 0 modification Service public de l'énergie 701395 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 701397 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 701399 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 701401 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 701403 0 0 modification Fonds territorial climat 701405 0 0 modification 0 0 true La subvention pour charges de service public (SCSP) servie au Cerema au titre du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » s’élève à 186,3 M€ en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) dans le projet de loi de finances pour 2026, contre 193,6 M€ au PLF 2025.Cette baisse est à mettre en regard de l’effort conséquent déjà consenti par l’établissement qui, depuis sa récente création, s’est vu imposer une diminution de 37 millions d'euros, soit près de 20 %, de sa dotation, ainsi que de 20 % de ses effectifs, le conduisant à une restructuration et à un recentrage de ses activités, tout en maintenant son organisation afin de tenir compte des diversités et spécificités territoriales.Elle intervient alors que le Cerema doit faire face à des contraintes budgétaires importantes liées à des dépenses obligatoires non compensées, en particulier celles liées aux décisions pesant sur les fonctionnaires au titre du compte d’affectation spécial (CAS) pensions et des évolutions statutaires, évaluées à 2,7 M€.Elle intervient alors que le Cerema a volontairement engagé en 2025, participant de l’effort de redressement des comptes publics, un plan de retour à l’économie prévoyant 16,5 millions d'euros d'économies, dont 11 millions d'euros sur les dépenses de fonctionnement et les charges de personnel.Elle intervient enfin alors que le troisième volet du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) implique le Cerema dans la déclinaison opérationnelle sur plus de 50 % des actions, notamment dans la mise en œuvre de la « mission adaptation » qui visera à mettre en synergie les offres des opérateurs sur l’adaptation et à apporter aux territoires des conseils et accompagnements sur mesure. Or, la participation du Cerema s’entend à ce jour sans que des moyens ad hoc lui soient apportés et cela alors même que ses effectifs vont à nouveau diminuer en 2026.Cet amendement vise donc à transférer 8 089 990 euros, en AE et CP, de l'action 01 "routes" du programme 203 "Infrastructures et services de transports" vers l'action 11 "– Etudes et expertise en matière de développement durable " du programme 159 "Expertise, information géographique et météorologie".  2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-01-09T19:23:15+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000872?format=pdf false TA 4 35841 Milieu Sans objet