AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000875 1768300159162 17 CF875 875 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 odcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai 1 Député PA842045 PO845439 Mme Ozenne Article 55 ART. 55 ARTICLE 55 ARTICLE A false false /17/textes/2247.asp#D_Article_55 2 Alinéa 2 I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 051 »,Le nombre :« 4 971 »II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne, substituer au nombre :« 5 312 »,Le nombre :« 5 357 » Depuis le 1er janvier 2020, l’Office français de la biodiversité (OFB) assure la préservation et la restauration de la biodiversité. Les missions de l’établissement sont en forte progression avec des enjeux de restauration et de préservation de la biodiversité pour lesquels la France s’est engagée au niveau national comme international et européen, avec le règlement sur la restauration de la nature.Tous ces objectifs sont actuellement mis en difficulté par des sous‑dotations récurrentes en moyens et en effectifs. Les trajectoires identifiées en matière de financement de la SNB, comme en matière d’effectifs, ne sont pas respectées depuis plusieurs années. S’agissant du plafond d’emplois, la rapporteure pour avis note que celui-ci aurait dû évoluer de 15 ETP par an, pendant 3 ans entre 2023 et 2025. Or, seuls les 15 ETP prévus pour 2023 ont été effectifs et l’OFB fait au contraire face à une réduction d’effectifs de 16 ETP en PLF 2026.Cela se traduit par moins d’agents sur le terrain et moins d’actions sur les atlas biodiversité et sur les aires éducatives. Cela place la France en situation difficile au regard des objectifs européens imposés par le règlement sur la restauration de la nature. En effet, le plan français devra être rendu avant la fin 2026 et couvrir la période 2027‑2030, puis prévoir une action jusqu’à 2050.Cet amendement prévoit donc de transférer 45 ETP vers l’OFB, en augmentant le plafond d’emplois des opérateurs du programme 113, et en retirant ces emplois de la Société des grands projets inscrits sur le programme « infrastructure et services de transport ».  2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-01-10T12:25:33+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000875?format=pdf false Sans objet