AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000884 1768041678742 17 CF884 884 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavzzzzzzzzzzzs 1 Député PA795240 PO845514 PA720838 PA794710 PA796106 PA795868 PA721896 PA795998 PA774962 PA335612 PA796010 PA842271 PA793174 PA795820 PA721270 PA795876 PA605745 PA842299 PA643143 PA720976 PA721062 PA721110 PA757225 Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou, M. Baptiste, M. Mathiasin, M. Ratenon, Mme Sanquer et M. Seo ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3749 Accès et retour à l'emploi 701461 0 0 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 701463 -5000000 -5000000 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 701465 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 701467 0 0 modification Fonds pour le développement de l'alternance dans les collectivités du Pacifique 701469 5000000 5000000 création 0 0 true Le développement de l'alternance dans les territoires dits d’Outre-mer est un enjeu important car il représente un levier clé pour améliorer l'insertion professionnelle des jeunes dans ces territoires où le taux de chômage, notamment des jeunes, est souvent plus élevé qu'en hexagone. Les dispositifs d'alternance, tels que l'apprentissage et les contrats de professionnalisation, doivent donc être promus de manière spécifique dans les territoires ultramarins. En Polynésie, il existe un dispositif qui permet à tout demandeur d’emploi âgé de 16 à 28 ans de bénéficier d’une formation en alternance, associant une formation pratique en entreprise et des enseignements théoriques dispensés dans un centre de formation. Cela se traduit par un contrat d’apprentissage qui est un contrat de travail à durée déterminée conclu avec une entreprise et moyennant une rémunération mensuelle minimum équivalente à 70% du SMIG. Le Pays assure la prise en charge de 80 % à 100 % du salaire versé à l’apprenti ainsi que la totalité des charges patronales, tandis que la contribution de l’État demeure très limitée. Pourtant, ce dispositif présente de nombreux avantages : il favorise l’autonomie financière des jeunes, renforce l’attractivité des diplômes, facilite l’accès à certaines aides et permet aux entreprises de préparer leurs futurs collaborateurs. Les collectivités du Pacifique ne bénéficient pas directement des mécanismes nationaux relatifs à l’alternance, alors même qu’elles en ont un besoin particulièrement fort. Les collectivités locales assument, seules, le maintien de ce dispositif. Le présent amendement a pour objectif de matérialiser la participation de l’Etat. Il est proposé de créer un fonds dédié au développement de l’alternance dans ces territoires, destiné notamment à financer la création de centres de formation d’apprentis et, plus largement, à soutenir les dispositifs existants. Ce fonds permettrait de renforcer la participation de l’État au développement de l’alternance dans les collectivités du Pacifique. Aussi est-il proposé de procéder aux mouvements de crédits suivants : - Abonder de 5.000.000 euros en CP et en AE le nouveau programme « Fonds pour le développement de l’alternance dans les collectivités du Pacifique » ; - Diminuer, en conséquence, de 5.000.000 euros en CP et AE le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». 2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-01-10T11:41:08+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000884?format=pdf false TB 5 Sans objet