AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000893 1768034868568 17 CF893 893 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalzzzzzzzzzuz 1 Député PA643175 PO840056 PA1592 Mme Dupont et M. Habib ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3731 Formations supérieures et recherche universitaire 701495 65000000 65000000 modification 20063 dont titre 2 65000000 65000000 modification Vie étudiante 701497 0 0 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 701499 0 0 modification Recherche spatiale 701501 0 0 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 701503 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 701505 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 701507 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 701509 -65000000 -65000000 modification 20065 dont titre 2 -65000000 -65000000 modification 0 0 true Cet amendement vise à intégrer les enseignants du secondaire affectés dans le supérieur (ESAS) au Régime indemnitaire propre aux enseignants-chercheurs (RIPEC). À ce jour, les ESAS, bien qu’assurant une part significative des enseignements, en sont exclus au motif qu’ils n’exercent pas d’activité de recherche. Cette exclusion crée une inégalité de traitement au sein du service public de l’enseignement supérieur. Les ESAS, privés de cette compensation, subissent une démotivation croissante, tandis que leur statut actuel nuit au recrutement, à la fidélisation et à l’attractivité de ces professionnels. Sans correction, cette situation menace la qualité et la continuité de l’enseignement supérieur, fragilisant ainsi un pilier essentiel du service public.Pour cela, l'amendement propose d'augmenter de 65 millions d'euros les crédits de l'action 15 du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », AE = CP. Afin de répondre aux obligations fixées par la LOLF et conserver un solde à zéro sur cette mission, il minore du même montant l'action 1 du programme n° 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles », AE = CP.Ce transfert de crédits en défaveur de l'action 1 du programme n° 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles », n’est pas le reflet d’une moindre importance accordée audit programme mais répond aux règles de rédaction des amendements en ne créant pas de charges supplémentaires. L'auteure du présent amendement émet par ailleurs le souhait d'une levée de gage par le Gouvernement. 2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-01-10T09:47:30+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000893?format=pdf false RA 1 Sans objet