AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000897 1767999409581 17 CF897 897 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakzxs 1 Député PA841873 PO845401 PA794570 PA794954 PA796042 PA793548 PA796034 PA794418 PA793362 PA794598 PA841439 PA840857 PA794770 PA840915 PA841553 PA840781 PA841981 M. Limongi, M. Sabatou, M. Salmon, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lechon, Mme Martinez, M. Monnier, M. Tesson, M. Tonussi et Mme Rimbert ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B MB Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 3725 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 701571 1 1 modification Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale 701573 -1 -1 modification Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d’Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale 701575 0 0 modification 0 0 true Ceci est un amendement d’appel. Prélever 1 euro du programme de l’action 2 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale », du programme n°158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » de ce programme, pour abonder la sous-action 3.35 « Office national des combattants (ONaC-VG) : subventions » de l’action 3 « Reconnaissance envers le monde combattant » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ».  Par cet amendement nous appelons l’État à renforcer l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG) sur une année afin de procéder à un recensement national des tombes portant la mention « Mort pour la France » situées dans les cimetières communaux. De nombreuses sépultures de soldats morts pour la France sont aujourd’hui oubliées ou dégradées, faute d’inventaire et de suivi coordonné. Pourtant, la France a un devoir moral et historique envers ceux qui ont donné leur vie pour elle. Plusieurs centaines de milliers de soldats reposent dans des sépultures familiales ou communales, souvent dispersées sur l’ensemble du territoire, parfois dans un état de délabrement ou d’abandon. Ce travail de recensement, conduit par l’ONaCVG en lien étroit avec les communes, permettrait de préserver ce patrimoine funéraire et de sauvegarder la mémoire nationale. 2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-01-09T23:56:44+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000897?format=pdf false MB 1 Sans objet