AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000899 1767983809112 17 CF899 899 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawyzgzzzzzzzzzzzs 1 Député PA841873 PO845401 M. Limongi ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Infrastructures et services de transports 701589 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 701591 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 701593 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 701595 0 0 modification Prévention des risques 701597 92000000 92000000 modification Énergie, climat et après-mines 701599 0 0 modification Service public de l'énergie 701601 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 701603 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 701605 -92000000 -92000000 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 701607 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 701609 0 0 modification Fonds territorial climat 701611 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement vise à prélever 92 millions d’euros sur l’action 03 « amélioration du cadre de vie » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », afin d’abonder l’action 14 « Fonds de prévention des risques naturels majeurs » du programme 181 « Prévention des risques ». Ces crédits pourront être prélevés spécifiquement sur le déploiement des ZFE. Ces zones à fortes exclusions, totalement inutiles hormis pour exclure les plus pauvres, ont été très justement supprimées par notre assemblée grâce à l’excellent travail de notre collègue Pierre Meurin. Le redéploiement de ces crédits vers la prévention des risques naturels majeurs apparaît pleinement justifié. Chaque euro investi dans la prévention des inondations et autres catastrophes naturelles permet de réduire considérablement les dépenses futures liées aux indemnisations et à la reconstruction. Selon la Caisse centrale de réassurance (CCR), la mise en place progressive des plans de prévention des risques d’inondation (PPRi) entre 1995 et 2018 a permis de réduire en moyenne de 20 % le montant des dommages assurés liés aux inondations pour les particuliers, soit une économie estimée à 2,2 milliards d’euros pour le régime Cat Nat sur la période. Cela correspond à une réduction annuelle moyenne de 92 millions d’euros, soit précisément le montant de l’abondement proposé. À l’horizon 2050, la CCR estime que le montant des dommages assurés dus aux inondations pourrait être réduit de 38 %dans les communes déjà dotées d’un PPRi en 2018. Ces chiffres attestent de l’efficacité indiscutable des politiques de prévention. Il est urgent de réorienter ces crédits, initialement consacrés à une politique inefficace et injuste, vers la prévention des risques naturels. Les habitants de nos territoires, et tout particulièrement ceux de ma circonscription de Seine-et-Marne, ne peuvent plus subir à répétition les inondations alors qu’une anticipation rigoureuse permettrait à l’État de limiter au maximum leurs impacts. Ils ne peuvent plus payer le prix d’une vision à court terme : investir dès aujourd’hui dans la prévention, c’est protéger nos concitoyens, sécuriser durablement nos territoires et réaliser des économies substantielles à moyen et long terme. 2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-01-09T19:36:35+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000899?format=pdf false TA 5 Sans objet