AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000900 1767982459691 17 CF900 900 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawyzgzzzzzzzy 1 Député PA840801 PO845401 PA793432 PA840135 PA793616 PA841563 PA793892 PA795974 PA840075 PA840915 PA842255 M. Fouquart, M. Allisio, M. Dufosset, M. Mauvieux, Mme Marais-Beuil, Mme Galzy, M. Lottiaux, M. Casterman, M. Monnier et Mme Sicard ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Infrastructures et services de transports 706169 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 706171 230000 230000 modification Paysages, eau et biodiversité 706173 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 706175 -230000 -230000 modification Prévention des risques 706177 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 706179 0 0 modification Service public de l'énergie 706181 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 706183 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 706185 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 706187 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 706189 0 0 modification Fonds territorial climat 706191 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 230 000 euros pour la sous-action : "Subventions aux organismes de sauvetage en mer" de l'action n°01 : "Surveillance et suretés maritimes" du programme n°205 : "Affaires maritimes, pêche et aquaculture" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour la sous-action n°5 : "politique éditoriale et la valorisation des connaissances" de l'action n°10: "Gouvernance, évaluation, études et prospective en matière de développement durable" du programme n°159 : "Expertise, information géographique et météorologie".  La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) constitue un maillon essentiel de la sécurité maritime sur l’ensemble du littoral français. Forte de près de 9 000 bénévoles, elle assure chaque année le sauvetage de milliers de personnes en mer et représente, pour l’État, un outil de souveraineté et de protection des vies humaines d’une efficacité incomparable. Or, à l’heure où les usages de la mer connaissent une croissance soutenue – notamment la plaisance et les activités nautiques motorisées – les besoins opérationnels de la SNSM ne cessent d’augmenter. Cette évolution implique une modernisation régulière de la flotte et des équipements, un renforcement de la formation et une disponibilité toujours plus grande des sauveteurs. Pourtant, les crédits alloués à la SNSM ont significativement diminué ces dernières années. Depuis 2023, la SNSM a vu sa subvention baisser de près de 3 millions d'euros, fragilisant lourdement son modèle économique et la capacité des stations de sauvetage à remplir leurs missions. Certes, l’État a mis en place des ressources fiscales complémentaires, via la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel et une fraction de la taxe sur l’exploitation des parcs éoliens en mer. Mais ces recettes, encore insuffisamment dynamiques et incertaines, ne compensent pas les réductions enregistrées sur la subvention budgétaire principale. Le financement de la SNSM ne peut être durablement assis sur des taxes volatiles, dont le rendement ne suit pas le rythme des besoins opérationnels. Alors que le sauvetage en mer est un impératif de sécurité publique, et qu’il repose quasi exclusivement sur l’engagement bénévole, il est de la responsabilité de l’État de garantir un socle budgétaire stable, au minimum équivalent à celui de l’exercice précédent. Préserver les crédits de 2025 constitue le strict nécessaire pour éviter une dégradation de la couverture maritime et des temps d’intervention.. Le présent amendement poursuit cet objectif vital pour la sécurité de nos concitoyens et la pérennité d'un modèle efficace basé sur le bénévolat. 2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-01-09T19:14:12+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000900?format=pdf false TA 2 35837 Dernier Sans objet