AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000904 1767968988635 17 CF904 904 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatzze 1 Député PA795362 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA2940 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA793948 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3691 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 701679 -20000000 -12112730 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 701681 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 701683 0 0 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 701685 0 0 modification -20000000 -12112730 false L'objet de cet amendement est de ne pas reconduire le fonds hydraulique. Le Fonds hydraulique agricole, annoncé par le Président de la République en mars 2024 est mis en œuvre par appel à projets annuel. Après deux premiers appels à projets en 2024 et 2025, l'action "24 – Gestion équilibrée et durable des territoires", sur la ligne "DÉPENSES POUR IMMOBILISATIONS CORPORELLES DE L’ÉTAT" comporte 20 M€ d’AE pour 2026, afin de lancer un 3e appel à projet du fonds hydraulique. Ce fonds est utilisé pour financer la construction de réserves de substitution, dont les effets délétères sont bien connus : accaparement de l'eau, raréfaction de la ressource, dégradation de sa qualité. Tout ceci, pour un coup pharamineux. Le groupe écologiste et social propose de réaliser de nombreuses économies en supprimant le soutien public aux grands projets inutiles, imposés et écocidaires : les autoroutes, les LGV, les terminaux gaziers, les extensions d'aéroport, ou encore, les bassines.C'est la raison pour laquelle 20 millions d'euros sont retirés de la sous-action "24-01. Hydraulique agricole et ouvrages domaniaux" au sein du programme "149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt", en AE ; le bleu budgétaire ne fournissant pas le détail en CP, l'ensemble de la ligne budgétaire en CP est supprimée, soit 12,11273 millions d'euros - le tout, afin de ne pas reconduire le fonds hydraulique.  2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-09T15:29:34+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000904?format=pdf false AC 0 Sans objet