AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000941 1767905808484 17 CF941 941 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 feaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag 1 Député PA793948 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA2940 M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet Article 23 ART. 23 ARTICLE 23 ARTICLE A false false /17/textes/2247.asp#D_Article_23 10 Alinéa 10 À l’alinéa 10, après le mot : « manufacturés », insérer les mots :« et produits assimilés suivants ». Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à étendre le champ de l’accise aux dispositifs de vapotage qui ciblent les jeunes ainsi qu’aux produits à base de cannabidiol (CBD).Initialement conçus comme des outils d’aide au sevrage tabagique, les dispositifs de vapotage ont vu leur positionnement évoluer. Une part croissante de l’offre, notamment les dispositifs sans nicotine, se caractérise par des arômes attractifs, des formats jetables, un design ludique et une forte présence sur les réseaux sociaux, visant principalement un public très jeune. Cette stratégie contribue à banaliser l’acte d’inhalation, à installer des comportements de consommation précoces et à créer une familiarisation avec le geste et les usages du tabac.Plusieurs travaux de santé publique ont mis en évidence le risque de passerelle entre l’usage du vapotage chez les adolescents et l’entrée ultérieure dans le tabagisme. Dans ce contexte, l’exclusion des dispositifs sans nicotine du champ de l’accise favorise leur accessibilité et participe à un environnement propice à l’initiation des plus jeunes.Par ailleurs, la consommation de produits à base de CBD connaît une croissance rapide. Or, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a proposé de classer le cannabidiol comme substance présumée toxique pour la reproduction humaine, au regard d’effets observés sur la fertilité et le développement. Dans ce cadre, l’inclusion des dispositifs de vapotage sans nicotine et des produits contenant du CBD dans le champ de l’accise poursuit un objectif de protection de la santé publique, de prévention de l’entrée des jeunes dans les conduites tabagiques et de cohérence de la fiscalité avec les risques associés à ces produits. 2026-01-06 2026-01-08 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-08T21:56:29+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000941?format=pdf false Sans objet