AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000946 1768038199127 17 CF946 946 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoozuxi 1 Député PA841463 PO845419 PA793624 PA643143 PA606793 PA794094 PA841107 PA841381 PA608172 et les membres du groupe Socialistes et apparentés Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B SE Solidarité, insertion et égalité des chances 3743 Inclusion sociale et protection des personnes 701795 1075000000 1075000000 modification Handicap et dépendance 701797 -1075000000 -1075000000 modification Égalité entre les femmes et les hommes 701799 0 0 modification 0 0 true Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas baisser les crédits liés à la prime d’activité.Le PLF pour 2026 envisage en effet une baisse globale de 8,7 % des crédits liés à la prime d’activité.Une telle baisse est justifiée par un recentrage sur les salaires les plus modestes (proche de 1 800 €/mois) et un gel du montant forfaitaire en 2026. 4,5 millions de foyers verraient leur prime d’activité baisser.Une telle mesure est inacceptable.Il convient donc de l’annuler via le présent amendement.Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40, cet amendement : – augmente les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 1 075 000 000 euros de l’action 11 – Prime d’activité et autres dispositifs du programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes– diminue les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 1 075 000 000 euros de l’action 12 – Allocations et aides en faveur des personnes handicapées du programme 157 Handicap et dépendance.Cette diminution n’est pas souhaitée en tant que telle, il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage. 2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-01-10T10:43:10+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000946?format=pdf false SE 1 36007 Premier Sans objet