AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000953 1768038048602 17 CF953 953 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoozus 1 Député PA841463 PO845419 PA793624 PA643143 PA606793 PA794094 PA841107 PA841381 PA608172 et les membres du groupe Socialistes et apparentés Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B SE Solidarité, insertion et égalité des chances 3743 Inclusion sociale et protection des personnes 701867 2600000 2600000 modification Handicap et dépendance 701869 -2600000 -2600000 modification Égalité entre les femmes et les hommes 701871 0 0 modification 0 0 true Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à dégeler les crédits pour la protection et l'accompagnement des jeunes vulnérables. En effet, dans ce PLF pour 2026, ces crédits n'augmentent que de +0,6 % en AE/CP, soit un point de moins environ que l’inflation.Or comme l'a démontré notre collègue Isabelle Santiago dans le rapport faisant suite à la Commission d'enquête sur l'ASE, l'accompagnement des jeunes vulnérables souffre de nombreuses difficultés et ne peut supporter une baisse en valeur de ses crédits.Il convient donc de dégeler les crédits pour la protection et accompagnement des jeunes vulnérables.Tel est l'objet du présent amendement, qui pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution :<ul><li>Abonde de 2 600 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 17 – Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » ;</li><li>Diminue d’autant les crédits de l’action 12 intitulée « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées » du programme 157 « Handicap et dépendance ».</li></ul>Les députés socialistes et apparentés souhaitent toutefois ne pas réduire les crédits de cette action, et appellent le Gouvernement à lever le gage. 2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Adopté 2026-01-10T10:40:43+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000953?format=pdf false SE 1 Sans objet