AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000968 1768038438613 17 CF968 968 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaors 1 Député PA841463 PO845419 PA793624 PA643143 PA606793 PA794094 PA841107 PA841381 PA608172 et les membres du groupe Socialistes et apparentés Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B SE Solidarité, insertion et égalité des chances 3743 Inclusion sociale et protection des personnes 702019 7000000 7000000 modification Handicap et dépendance 702021 -7000000 -7000000 modification Égalité entre les femmes et les hommes 702023 0 0 modification 0 0 true Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à dégeler l’aide financière aux communes rurales pour les cantines sociales pour un montant de 7 millions d'euros.A l'heure où de plus en plus d'enfants arrivent à l'école le ventre vide, il convient d'accompagner toutes les familles dans le besoin.Tel est l'objet du présent amendement,  qui pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution :<ul><li>Abonde de 7 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 23 – Pacte des Solidarités du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » ;</li><li>Diminue d’autant les crédits de l’action 12 intitulée « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées » du programme 157 « Handicap et dépendance ».</li></ul>Les députés socialistes et apparentés souhaitent toutefois ne pas réduire les crédits de cette action, et appellent le Gouvernement à lever le gage. 2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-10T10:46:54+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000968?format=pdf false SE 1 Sans objet