AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000976 1768038259188 17 CF976 976 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoozw 1 Député PA841463 PO845419 PA793624 PA643143 PA606793 PA794094 PA841107 PA841381 PA608172 et les membres du groupe Socialistes et apparentés Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B SE Solidarité, insertion et égalité des chances 3743 Inclusion sociale et protection des personnes 702087 150000000 150000000 modification Handicap et dépendance 702089 -150000000 -150000000 modification Égalité entre les femmes et les hommes 702091 0 0 modification 0 0 true Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à dégeler le montant des allocations de solidarité en 2026, en premier lieu le RSA.Le gel du montant du RSA représenterait en 2026 une perte d'environ 81 euros pour 1 allocataire seul du RSA sans autre source de revenu.Devant cette injustice, les députés socialistes et apparentés ont combattu - avec succès - ce gel de toutes les allocations sociales ("année blanche") dans le budget de la Sécurité sociale.Il convient donc dans le PLF de tirer toutes les conséquences de la suppression du gel, et d'augmenter les crédits des allocations de solidarité en 2026, en premier lieu du RSA.Tel est l'objet du présent amendement, qui pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 : – augmente les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 150 000 000 euros de l’action 11 – Prime d’activité et autres dispositifs du programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes– diminue les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 150 000 000 euros de l’action 12 – Allocations et aides en faveur des personnes handicapées du programme 157 Handicap et dépendance.Cette diminution n’est pas souhaitée en tant que telle, il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage. 2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-01-10T10:43:49+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000976?format=pdf false SE 1 Sans objet