AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001016 1767883788483 17 CF1016 1016 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 bjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae 1 Député PA719558 PO845454 M. Balanant Article 9 septies ART. 9 SEPTIES ARTICLE 9 SEPTIES ARTICLE A false false /17/textes/2247.asp#D_Article_9_septies Rédiger ainsi cet article : « I. – Pour les dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués en vue de la restauration, de la sécurisation, de l’entretien du Château de Chambord et des monuments nationaux relevant du Centre des monuments nationaux, auprès de l’établissement public du Domaine national de Chambord, du Trésor public, du Centre des monuments nationaux ou des fondations reconnues d’utilité publique dénommées « Fondation de France » et « Fondation du patrimoine », le taux de la réduction d’impôt prévue au 1 de l’article 200 du code général des impôts est porté à 75 %. Ces versements sont retenus dans la limite de 1 000 €. Il n’en est pas tenu compte pour l’application de la limite de 20 % du revenu imposable mentionnée au même 1.« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. » Depuis des siècles, les monuments du centre des monuments nationaux incarnent la grandeur du patrimoine français.  Aujourd’hui, nombre de ces monuments emblématique sont gravement menacés et nécessitent d’être restaurés. Face à ce défi patrimonial et financier, la mobilisation collective est indispensable. La préservation de tels joyaux ne peut reposer uniquement sur les financements publics ou institutionnels. Afin d’encourager et de valoriser la générosité populaire autour de ces projets d’intérêt national, le présent amendement propose d’instaurer une majoration exceptionnelle de la réduction d’impôt pour les dons effectués au profit de la restauration, de la sécurisation et de l’entretien de ces monuments rattachés au centre des monuments nationaux, sur le modèle du dispositif mis en place à la suite de l’incendie de Notre-Dame de Paris.Cette mesure vise à reconnaître l’engagement des donateurs et à faciliter la contribution de tous à la sauvegarde d’un trésor patrimonial universel, transmis de génération en génération. Elle affirme également la volonté de la Nation de protéger et de valoriser son patrimoine historique face aux menaces du temps et du climat.En permettant à chacun de participer à cet effort collectif, cette disposition traduit concrètement l’attachement de la France à la conservation de son patrimoine commun et à la transmission de son histoire. 2026-01-06 2026-01-08 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-08T15:49:42+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001016?format=pdf false yy Sans objet