AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001043 1768038649079 17 CF1043 1043 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaorzv 1 Député PA841463 PO845419 PA793624 PA643143 PA606793 PA794094 PA841107 PA841381 PA608172 et les membres du groupe Socialistes et apparentés Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B SE Solidarité, insertion et égalité des chances 3743 Inclusion sociale et protection des personnes 702365 0 0 modification Handicap et dépendance 702367 -700000 -700000 modification Égalité entre les femmes et les hommes 702369 700000 700000 modification 0 0 true Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à refuser le gel des montants versés au titre de l’aide universelle d’urgence pour victimes de violences conjugales.Le PLF pour 2026 envisage en effet un gel de ces montants en application de l’année blanche ; avec pour conséquence probable l’appauvrissement des dispositifs d’aide aux femmes victimes de violences conjugales.Si les crédits de cette aide augmente, c’est uniquement en raison d’un effet démographique (le Gouvernement envisage une hausse des demandes en 2026), mais le montant versé à chaque femme sera bien gelé entre 2025 et 2026.Une telle mesure est inacceptable.Il convient donc de l’annuler via le présent amendement.Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40, cet amendement : – augmente les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 700 000 euros de l’action 25 – Aide universelle d’urgence pour les personnes victimes de violences conjugales du programme 137 Egalité entre les femmes et les hommes.– diminue les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 700 000 euros de l’action 12 – Allocations et aides en faveur des personnes handicapées du programme 157 Handicap et dépendance.Cette diminution n’est pas souhaitée en tant que telle, il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage. 2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-10T10:50:21+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001043?format=pdf false SE 3 Sans objet