AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001058 1768033489081 17 CF1058 1058 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaluzzzw 1 Député PA796070 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B OA Outre-mer 3727 Emploi outre-mer 702461 0 0 modification Conditions de vie outre-mer 702463 -5000000 -5000000 modification Lutte contre le trafic de stupéfiants dans les Outre-mer 702465 5000000 5000000 création 0 0 true Par cet amendement, nous proposons de renforcer les moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants dans les Outre-mer.La France fait face à un déferlement de drogues et de stupéfiants sur son territoire. En 2024, la douane a saisi près de 21 tonnes de cocaïne, ce qui constitue une saisie historique. Les territoires ultramarins ne sont pas épargnés par ce phénomène.Depuis quelques années, La Réunion est confrontée à une augmentation de la présence de cocaïne sur le territoire, et récemment de crack, aux effets encore plus néfastes : +87 % des saisies de cocaïne entre 2022 et 2024 ; plus de 200 personnes prises en charge dans les services d’addictologie (hospitaliers ou centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie) pour une dépendance à la cocaïne en 2024 (+20% en 3 ans). En moyenne, 5% des personnes accompagnées par les services d’addictologie, le sont pour une consommation de cocaïne (motif d’accompagnement principal ou consommation secondaire) ; plus de 30 patients suivis pour une consommation de crack en 2024 (0 en 2022).Les conséquences sont importantes sur le plan sanitaire (troubles neurologiques, cardiologiques ou vasculaires, détresse respiratoire majeure, décompensation psychiatrique …), social (détresse financière…) et sécuritaire (violences intrafamiliales, phénomène des bandes…).Les chiffres des services des forces de l’ordre et des douanes indiquent une hausse à la fois des saisies de produits stupéfiants et des infractions à la législation sur les stupéfiants depuis quelques années et en particulier pour la cocaïne. En 2024 à La Réunion, les actes pour trafic de stupéfiants connaissent une augmentation de 18,3%. Entre 2022 et 2024, on constate +87,50 % de cocaïne saisies et +56 % de mules interpellées.Bien que son prix reste relativement élevé, la diffusion de la cocaïne sur l’ensemble du territoire réunionnais et auprès de publics plus diversifiés se confirme. L’augmentation des saisies et des interpellations démontre un engagement des forces de sécurité intérieure en matière de lutte contre les stupéfiants mais aussi la présence de plus en plus prégnante de la cocaïne sur l’île avec une structuration des réseaux d’approvisionnement et de distribution.A La Réunion, les campagnes de prévention aux addictions liées aux drogues et aux stupéfiants témoignent d’une volonté de lutter contre ce fléau. Il convient de renforcer les dispositifs de prévention, et en parallèle de renforcer les moyens, notamment aux axes de pénétration des substances, lesquels sont identifiés : aéroport, colis postaux et port maritime. Il faudrait par exemple déployer davantage de matériel de détection à ces axes de pénétration comme des scanners, ainsi qu’un renforcement du renseignement.Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement : - Prélève 5 millions d’euros en AE et CP sur l’action 09 Appui à l'accès aux financements bancaires du programme 123 Conditions de vie Outre-mer - Abonde d’autant le nouveau programme “Lutte contre le trafic de stupéfiants dans les Outre-mer"Nous appelons le gouvernement à lever le gage pour assurer les moyens confiés à ’action 09 Appui à l'accès aux financements bancaires du programme 123 Conditions de vie Outre-mer. 2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-10T09:24:18+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001058?format=pdf false OA 3 Sans objet