AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001065 1768033518573 17 CF1065 1065 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaluzzzzi 1 Député PA610654 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B OA Outre-mer 3727 Emploi outre-mer 702515 0 0 modification Conditions de vie outre-mer 702517 -2000000 -2000000 modification Fonds de prévention des risques et de sécurisation des populations 702519 2000000 2000000 création 0 0 true Par cet amendement nous proposons d'instituer un fonds de prévention des risques et de sécurisation des populations dans les départements et régions d'outre-mer ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite favoriser l’acquisition de matériels de secourisme pour les populations des territoires transocéaniques.Les territoires transocéaniques de France, du fait de leur localisation dans des zones majoritairement tropicales, sont soumis à une diversité de risques majeurs naturels. Cette vulnérabilité accrue nécessite un renforcement de la vigilance. De surcroit, les dérèglements climatiques, largement subis par ces pays, amplifient la survenue de ces événements.L’actualité récente en Martinique - déclenchement brutal des lahars dans la commune du Prêcheur, augmentation de l’activité volcanique, séismes etc. - témoigne de l’urgence d’agir en matière de prévention pour la sécurité des peuples résidents.Cet amendement vise à créer un fonds dédié, abondé par l'État pour financer l'acquisition et la distribution de matériel de premier secours. Ce fonds sera géré en partenariat avec les collectivités territoriales concernées et les acteurs associatifs agréés de sécurité civile.Ce programme a pour objet de financer : 1. L'acquisition et la distribution gratuite de trousses de premiers secours normalisées auprès des publics suivants : a) Les foyers résidant en zones rurales ou d'habitat dispersé ; b) Les foyers situés en quartiers prioritaires de la politique de la ville ; c) Les établissements recevant du public (ERP) de petite taille et les associations locales ; d) Les Petites et Moyennes Entreprises. 2. L'organisation de sessions gratuites d'initiation aux gestes qui sauvent, obligatoirement associées à la distribution des trousses mentionnées au 1°. 3. Le financement de campagnes promotionnelles pour l’acquisition de matériels de premier secours, et de campagnes pédagogiques pour l’initiation aux gestes qui sauvent. La mise en œuvre de ce programme est confiée aux préfets de région, en concertation avec les collectivités territoriales concernées. Elle s'effectue en partenariat avec les associations agréées de sécurité civile, notamment pour la distribution du matériel et l'animation des formations.Un rapoort d'évaluation de ce programme devra être remis, incluant le nombre de trousses distribuées et de personnes formées.Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement prélève 2 millions d’euros en AE et en CP de l'action 09 Appui à l'accès aux financements bancaires du programme 123 Conditions de vie Outre-mer pour abonder le nouveau programme "Fonds de prévention des risques et de sécurisation des populations" de 2 millions en AE et CP. Nous rappelons que nous appelons le Gouvernement à lever le gage pour ne pas diminuer les crédits de l'action 09. 2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-10T09:24:59+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001065?format=pdf false OA 3 Sans objet